đLes audiences de dĂ©fĂ©rĂ© sont aussi intĂ©ressantes que frustrantes.
On y dĂ©couvre les problĂšmes de procĂ©dure des uns et des autres, et câest toujours intĂ©ressant.
Mais on aimerait parfois intervenir, et ça câest frustrant đ«ą
Vendredi dernier, jâassistais notamment aux plaidoiries de confrĂšres, dans un dossier oĂč lâappelant sâest dĂ©sistĂ© avant que lâintimĂ© ait pris le temps de former appel incident.
Et lâintimĂ© a alors contestĂ© la constitutionnalitĂ© de lâarticle du COJ, par une QPC, concernant lâappel en matiĂšre prudâhomale. Je nâai pas Ă©tĂ© trĂšs convaincu, et je ne crois pas me tromper en disant que les juges ne semblaient pas davantage emballĂ©sâŠ
LâintimĂ© soutenait que lâappel de lâautre partie lui avait fermĂ© la possibilitĂ© de faire appel incident, car cet appel incident ne pouvait ĂȘtre formĂ© que dans le dĂ©lai de trois mois des conclusions de lâappelant principal đ€š Au surplus, lâintimĂ© Ă©tait hors dĂ©lai pour faire appel principal, lâappelant ayant formĂ© appel la veille du dernier jour.
Et lĂ , je me demande si le confrĂšre Ă©tait vraiment convaincu par son argumentation, ou si câĂ©tait du bluff đ
Dans les deux cas, cependant, je suis dâavis que cette argumentation nâaurait pas dĂ» ĂȘtre soutenue car ça ne peut et ça ne doit pas passer devant les juges.
đ Tout intimĂ©, sâil y a intĂ©rĂȘt au sens procĂ©dural, peut se porter appelant incident.
Et cet appel incident, il peut le faire à tout moment, mais avant expiration de son délai 909.
DĂšs que lâappel est formĂ©, cet appel incident est ouvert, sans que lâintimĂ© ait Ă attendre que lâappelant ait concluđ€·ââïž Dâailleurs, en circuit court, lâintimĂ© peut avoir intĂ©rĂȘt Ă former cet appel incident avant que lâappelant ait conclu, pour le forcer Ă conclure en rĂ©ponse nonobstant lâabsence dâun avis de fixation⊠ou le piĂ©ger sâil ne relĂšve pas quâil a un dĂ©lai dâun mois pour rĂ©pondreâŠđ
đĄDâautre part, un intimĂ© qui tient Ă sa demande de rĂ©formation ne doit pas se mettre dĂ©pendant de lâappel dâun adversaire qui, parfois stratĂ©giquement, peut dĂ©cider de ne pas maintenir son appel. Et rappelons que si lâappel incident formĂ© dans le dĂ©lai dâappel est recevable en cas dâirrecevabilitĂ© de lâappel principal, il nâen est pas de mĂȘme de la caducitĂ©, qui fait nĂ©cessairement tomber lâappel incident, Ă charge pour cet intimĂ© de faire appel principal... sâil est dans le dĂ©lai dâappel...