908 : une remise des conclusions au greffe suffit !
Vendredi 03 juillet 2020Je livre rapidement cet arrêt de la Cour de cassation que j’attendais...
Remise physique ou LRAR vs mail...
Vendredi 26 juin 2020C'est un arrêt en matière électoral, mais sa portée est à mon avis...
Le moyen de caducité n'est pas d'ordre public
Vendredi 26 juin 2020C'est ce que je pense pouvoir retenir de cet arrêt de cassation qui ne...
Pas de délai 908 sur opposition
Jeudi 11 juin 2020On s'en doutait depuis longtemps, et on le sait depuis peu.
Pas de...
Mention du risque de ne pas constituer avocat : vice de forme ?
Jeudi 11 juin 2020En voilà une décision intéressante.
Et pourtant, sauf erreur, elle ne...
Le déféré n'est pas un recours
Jeudi 11 juin 2020Encore une fois, rien de nouveau dans cet arrêt qui est conforme avec la...
Il ne suffit d'être constitué...
Jeudi 11 juin 2020Ce n'est pas une nouveauté que nous donne la Cour de cassation avec cet...
Communication électronique : qu'est-ce qui change en appel avec l'arrêté du 20 mai 2020 ?
Lundi 25 mai 2020Comme vu dans un précédent post, l'arrêté du 20 mai 2020 (Arrêté...
Arrêté du 20 mai 2020 : quand "l'auxiliaire de justice" devient "l'avocat"
Lundi 25 mai 2020Comme tout lecteur du blog le sait, la communication électronique en appel...
Quelques réflexions sur les "délais Covid-19" : conséquences de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, personne demeurant à l'étranger ?!?
Jeudi 14 mai 2020Il devient assez difficile de s'y retrouver dans les nouveaux délais,...