La cour d'appel doit statuer dans la limite de sa saisine
Jeudi 14 octobre 2021Procédure d'appel
Pas de publication pour cet arrêt (Cass. 2e civ., 30 sept. 2021, n°...
Confirmation ou caducité : c'est comme vous voulez !
Jeudi 14 octobre 2021Procédure d'appel
On sent un air de « déjà-lu » dans cet arrêt de cassation qui n’est pas...
Le raisonnable délai de l'article 902
Jeudi 14 octobre 2021Procédure d'appel
Nous savions que l’article 902 était conforme à l’article 6 de la...
La caducité rend irrecevable tout appel ultérieur contre la même partie
Jeudi 14 octobre 2021Procédure d'appel
Je ne vais pas commenter cet arrêt qui devrait faire l’objet d’un...
L'article 908 exige des "conclusions au fond"
Jeudi 14 octobre 2021Procédure d'appel
La subtilité de la procédure la rend passionnante.
Malheureusement, cette...
Problème de RG ? Peu importe !
Mercredi 13 octobre 2021Procédure d'appel
Et voilà la preuve que les juges d’appel n’apprennent pas leurs...
L'appel incident tardif et le relevé d'office
Mercredi 13 octobre 2021Procédure d'appel
L’intimé peut parfois s’estimer sauvé, parce que ni le juge ni le...
Lorsque l'appelant prend le mauvais chemin (moyen), et loupe sa destination (prétention)
Mercredi 13 octobre 2021Procédure d'appel
Je ne vais pas commenter sur ce blog cet arrêt (Cass. 2e civ., 30 sept....
Echange irrecevabilité 546 contre irrecevabilité 911-1...
Mercredi 13 octobre 2021Procédure d'appel
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence, aujourd’hui bien acquise,...
Quand la Cour de cassation s'en prend à l'entête des conclusions
Mercredi 13 octobre 2021Procédure d'appel
Depuis quelques temps maintenant, la Cour de cassation s’est attaqué au...