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De la souplesse, mais dans la mesure

Lundi 17 février 2025

Procédure d'appel

👉La souplesse en procédure, c’est a priori une bonne idée.
Mais c’est...

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Conclusions et indication de la juridiction : pas de formalisme excessif

Vendredi 14 février 2025

Procédure d'appel

👍Encore un arrêt qui fait preuve d’une souplesse bienvenue.
Comme cela...

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Pièces non visées, pièces aux débats !

Vendredi 14 février 2025

Procédure civile

Il est heureux que la Cour de cassation n’ait pas accepté cette vision de...

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Ministre et délai 911

Vendredi 14 février 2025

Procédure d'appel

👉Alors là, c’est typiquement, à mon avis, le genre de décision...

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Le 933 c'est pour tout le monde, même l'avocat

Vendredi 14 février 2025

Procédure d'appel

👉Avant que cela n’ait été inscrit dans le texte, avec la réforme de...

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Appel incident au-delà de l'appel principal : c'est possible !

Vendredi 14 février 2025

Procédure d'appel

🤔 La réponse à la question posée à la Cour de cassation n’était pas...

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Assurance des avocats ! Tout augmente !

Mercredi 18 décembre 2024

La profession d'avocat

On nous annonce une augmentation « limitée et supportable » de nos...

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Représentation obligatoire sans territorialité devant le tribunal de commerce !

Mercredi 04 décembre 2024

Procédure civile

Représentation obligatoire sans territorialité devant le tribunal de...

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Assistance et représentation, gare à la responsabilité

Lundi 25 novembre 2024

Procédure civile

🤔Un incident donne l’occasion de se pencher sur la notion d’assistance et...

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🚨Flash info de l'été☀️

Mardi 30 juillet 2024

Anecdotes et vie du cabinet

🤗 Quel plaisir pour moi que d’annoncer la sortie, le 2️⃣9️⃣ août...

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