Entête des conclusions : point trop de formalism
Jeudi 10 novembre 2022On reproche assez à la Cour de cassation un excès de formalisme pour ne...
Le saucissonnage de jugement pour apprécier la voie et les modalités de recours
Jeudi 10 novembre 2022Procédure d'appel
Les arrêts non publiés permettent bien souvent de faire des rappels. Ils...
Le cabinet recrute un avocat ou une avocate
Lundi 24 octobre 2022Anecdotes et vie du cabinet
📣 Flash info ! Le cabinet recrute !
La procédure d’appel n’est pas...
Le jour fixe reste un jour fixe devant la juridiction de renvoi
Vendredi 30 septembre 2022Procédure d'appel
Il y a quelques années, et c'était entre Magendie 1 et Magendie 2, la...
Conclusions et erreur (matérielle) quant à la qualité de l'adversaire
Vendredi 30 septembre 2022Procédure civile
Quand la procédure relève de la logique, c'est bien. Il est parfois...
Mentions de l'acte d'appel dans les procédures sans représentation obligatoire
Vendredi 30 septembre 2022Procédure d'appel
Cet arrêt de cassaiton, pourtant publién, a un air de déjà lu, et pour...
Déclaration de saisine et effet dévolutif : ne confondons pas tout !
Jeudi 29 septembre 2022Procédure d'appel
Le 25 février 2020, la 3e chambre commerciale de la cour d'appel de Rennes...
Formalisme des conclusions : pas d'excès, je vous prie !
Mercredi 28 septembre 2022Procédure d'appel
On reproche souvent/parfois à la Cour de cassation un excès de formalisme,...
Suspension du délai de péremption : dans quel cas ?
Mercredi 28 septembre 2022Procédure civile
On ne voit pas comment la Cour de cassation aurait pu aller dans le sens de...
Le nom sur la BAL ne suffit pas 😱
Mercredi 28 septembre 2022Procédure civile
Coup dur pour les huissiers, qui vont devoir modifier la manière dont ils...