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👉Même si l’habitude est prise de conclure, comme intimé, lorsque l’on...

Représentation et/ou assistance ?

🤔La distinction entre représentation...

Alors là, c’est typiquement le genre d’incident qui agace 😡
Vous savez...

👉En pratique, la question ne se pose pas régulièrement car une note en...

⚠️Il convient de faire attention à ce que l’on demande au CME, et de ce...

🏛️L’annexe a donné lieu à une jurisprudence abondante dont celle-ci...

👉La souplesse en procédure, c’est a priori une bonne idée.
Mais c’est...

👍Encore un arrêt qui fait preuve d’une souplesse bienvenue.
Comme cela...

Il est heureux que la Cour de cassation n’ait pas accepté cette vision de...

👉Alors là, c’est typiquement, à mon avis, le genre de décision...