L'assignation vaut conclusions... sous conditions
Jeudi 10 novembre 2022Procédure d'appel
Lorsqu'on lit ce genre d'arrêt, on sidit qu'on a vraiment des bons dans la...
La procédure écrite est écrite, non orale...
Jeudi 10 novembre 2022Procédure d'appel
La Cour de cassation a eu l'occasion sur un cas bien particulier, et auquel...
La demande de fixation est une prétention
Jeudi 10 novembre 2022Procédure civile
Voici un arrêt important, sur une point sur lequel j'ai déjà conclu...
La jurisprudence est d'application immédiate
Jeudi 10 novembre 2022Procédure civile
Cet arrêt, juste parce qu'il est intéressant, même s'il ne nou apprend...
L'erreur admissible dans les conclusions quant à la juridiction à laquelle les conclusions sont destinées
Jeudi 10 novembre 2022Procédure d'appel
Un arrêt qui s'inscrit dans le courant souple dont sait aussi faire preuve...
Le droit absolu à la collégialité
Jeudi 10 novembre 2022Procédure civile
A ma connaissance, c'est la première fois que la Cour de cassation se...
Des conclusions valent mieux qu'une note en délibéré
Jeudi 10 novembre 2022Procédure d'appel
Pas de longs commentaires de cet arrêt sur ce blog, puisqu'il sera...
Communication de pièces et secret professionnel du courrier de l'avocat
Jeudi 10 novembre 2022Procédure civile
Cet arrêt précise que tous les moyens ne sont pas acceptables pour prouver...
Notification préalable à avocat : nullité pour vice de forme
Jeudi 10 novembre 2022Procédure civile
Ce n'est certainement pas la raison la publication de cet arrêt, mais ce...
Infirmation/annulation dans les conclusions 908
Jeudi 10 novembre 2022Procédure d'appel
Sauf erreur, la Cour de cassation ne l'avait encore dit aussi clairement que...