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⚠️Attention à ne pas lire trop vite cet arrêt, qui ne dit pas...

Cet arrêt ne donne pas une solution nouvelle, la Cour de cassation s'étant...

Si vous êtes un habitué du blog, et il y en a, cet arrêt constituera...

Encore un truc qui n'est pas toujours très bien compris, que ce soit des...

Cet arrêt sera commenté dans Dalloz actualité. Par conséquent, vous...

J’ai souvent dit et écrit que le renvoi de cassation est un renvoi de...

A la question "c'est quoi une omission de statuer", la réponse est la...

Je ne vais pas faire un long commentaire de cet arrêt que je commente par...

Le "débouté" est trop souvent l'oublié des conclusions.

On le regarde un...

🏛👩‍💼Comme nous avons toujours un poste à pourvoir, je relance...