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On le sait, mais c'est bien d'avoit une décision récente sur cette...

Pas de longs commentaires pour cet arrêt qui sera commenté sur un autre...

Cet arrêt (Cass. 2e civ., 29 juin 2023, n° 22-14.432, Publié au bulletin)...

Un arrêt que je commente sur Dalloz actu et auquel je renvoie par...

Opération décorticage d'arr^t (Cass. 2e civ., 8 juin 2023, n° 21-19.997,...

Devant faire signifier un arrêt d’appel ?, j’adresse la décision à un...

Un arrêt « attendu »? vient d’être rendu sur la question de l’objet de...

Dans un dossier dans lequel j’assure la postulation devant le tribunal...

Encore un arrêt non publié qui paraît intéressant de relever (Cass. 2e...

Pas de publication pour cet arrêt de cassation (Cass. 2e civ., 17 mai 2023,...