La Cour de cassation nous avait déjà dit que le délai de l'intimé court, même en l'absence d'un avis de fixation, en circuit court.

Ele nous précise maintenant dans quel délai l'appelant doit notifier ses conclusions à l'intimé (Cass. 2e civ., 1er juill. 2021, n° 20-14.449, P) :

« Vu les articles 905, 905-2 et 911 du code de procédure civile :
4. Il résulte de la combinaison de ces textes que lorsque l’appel relève de plein droit d’une instruction à bref délai, l’appelant, qui a remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti et avant que l’intimé ne constitue avocat, dispose d’un délai de deux mois suivant l’avis de fixation de l’affaire à bref délai pour notifier ses conclusions à l’intimé ou à l’avocat que celui-ci a constitué entre-temps.
5. Pour confirmer l’ordonnance de caducité de la déclaration d’appel, l’arrêt retient que le délai d’un mois ouvert à l’appelant pour signifier ses conclusions à l’intimé n’ayant pas constitué avocat expirait le 12 août 2019, soit un mois après la remise au greffe de ses premières conclusions le 11 juillet 2019, peu important que l’avis de fixation ait été adressé postérieurement à cette dernière date.
6. En statuant ainsi, la cour d’appel a violé les textes susvisés.
»

Et bien , je ne vois pas où est le problème 🤔

Tant qu’il n’y a pas d’avis de fixation, l’appelant n’a pas de délai. Il remet ses conclusions quand il veut, et les notifie à tout moment, postérieurement (ou simultanément) à la remise au greffe.

En suite, si un avis de fixation intervient, il déclenche son délai de remise au greffe d’un mois, sachant que cette diligence a déjà été accomplie.

Et fort logiquement, passé ce délai d’un mois, pour remise au greffe, commence à courir le délai d’un mois de l’article 911 dès lors que lorsque les conclusions ont été remises au greffe, aucun avocat n’était constitué.

Mais attention ⚠️, la solution ne concerne que la situation de l’intimé défaillant, qui s’étend aussi, à mon avis, au cas où l’intimé est défaillant lors de la remise des conclusions au greffe.

Si à la remise des conclusions, un avocat est constitué, le délai d’un mois supplémentaire ne jouera pas.

La question qui pourrait se poser serait celle où un avocat est constitué lors de l’avis de fixation. Je pense que ça ne change rien.

Tout cela me semble assez logique, et conforme tant au texte qu’à la jurisprudence que nous connaissons déjà en circuit ordinaire avec désignation d’un conseiller de la mise en état.

Auteur: 
Christophe Lhermitte

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