La Cour de cassation nous précise que "que la seule confirmation du domicile par le voisinage sans autre précision n'était pas de nature à établir, en l'absence d'autres diligences, la réalité du domicile du destinataire de l'acte" (Civ. 2e, 1er février 2018, n° 16-28272).

N'oublions pas que si ces diligences sont effectuées par l'huissier, il appartient aussi à l'avocat, qui reçoit l'acte signifié, de vérifier que les diligences effectuées sont suffisantes.

Il en va de l'efficacité des actes délivrés.

A défaut, nous prenons le risque, par exemple, qu'un appel soit déclaré recevable après que le juge ait estimé que le délai n'a pas pu courir, faute de diligences suffisantes.

 

Auteur: 
Christophe LHERMITTE

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