Une ordonnance se prononce sur une irrecevabilité 909, en la rejetant.

Un arrêt sur déféré est rendue, confirmant l'ordonnance, mais en s'emparant d'un moyen de caducité sur lequel les parties sont renvoyés à s'expliquer.

Par arrêt, la caducité est prononcée.

Le premier arrêt n'étant pas susceptible de pourvoi immédiat, un pourvoi est formé avec le second arrêt de caducité.

La Cour de cassation casse le premier arrêt ayant déclaré les conclusions recevables, et annule par voie de conséquence l'arrêt de caducité.

Maintenant, comment va se dérouler la procédure devant la cour de renvoi ?

Petit indice : c'est pas comme avant car désormais, il y a le 1037-1 du CPC !

Autre indice : c'est pas simple du tout !

Auteur: 
Christophe LHERMITTE

Commentaires

euhhhhhhh, je réfléchis !

En attendant, j´en ai une pour toi Cher ami:

Avant-hier, Catherine avait 17 ans ; l'année prochaine, elle aura 20 ans. Comment est-ce possible ?

Bien à toi.

Farid

Elle est née le 31 décembre 1999, et nous sommes le 1er janvier 2018 ?

ahahahahah !!!

oui c´est ça....ah ces anciens Avoués, ils sont forts quand même !!! ils arrivent même à résoudredes questions d´état civil compliquées...

Bien à toi.

Farid

Non, en fait, Catherine, je la connais... ;-)

Bien à toi,

C.

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