Juste un petit rappel de ce que sou savons déjà, concernant la position de l'intimé dont les conclusions ont été déclarées irrecevables.

Lorsqu'un CME a déclaré irrecevables les conclusions de l'intimé, le juge doit se prononcer sur la pertinence des motifs du premier juge critiqués par l'appelant (Civ. 2e, 11 janvier 2018, n° 16-25.227).

Ce ne sont pas les conclusions de l'intimé défaillant qui sont aux débats. Ces conclusions n'existent plus. Le juge d'appel doit alors se prononcer au regard de la motivation du premier juge, comme la Cour de cassation l'a déjà précisé.

Cela a au demeurant été repris à l'article 954 in fine issu du décret du 6 mai 2017.

Auteur: 
Christophe LHERMITTE

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