Le tarif de 1960 peut-il être revendiqué par un avocat dans une procédure d'appel initiée après 2012 ?

Cet article, que j'ai voulu placer dans les perles de la procédure, fait suite à un courrier reçu hier d'un confrère, lequel m'adresse un état de frais... dans lequel figurent des frais de copies (why not ?), et surtout un émolument avec droit variable basé sur le tarif de 1960, c'est-à-dire celui de première instance.

Et bien entendu, nous sommes en appel.

Le confrère tente-t-il le coup ? Sur un malentendu, ça peut éventuellement passer... sauf qu'avec un ancien avoué, il y a tout de même de grandes chances que ça coince... et ça a coincé.

Bon, je réponds à mon confrère que je m'étonne de sa demande, mais comme je suis prêt à recevoir toute leçon, je lui demande de m'expliquer. Si ça se trouve, il réussira à me convaincre que le tarif de première instance est applicable en appel depuis 2012... non, là, je blague...

J'attends sa réponse. Ca peut être intéressant...

Auteur: 
Christophe LHERMITTE

Commentaires

Je confirme, il s'agit bien d'émoluments demandés pour la procédure d'appel. D'ailleurs, nous étions sur l'appel d'un jugement du tribunal d'instance.
Et en plus, il est demandé des frais de copie sur la base de 1,30 euros HT de la copie.
Où y'a d'la gêne...

Etes-vous sûr qu'il ne s'agit pas tout simplement d'un état de frais de 1ère instance (j'entends : pour la procédure de 1ère instance) que votre confrère vous transmets pour règlement une fois l'appel terminé et donc au titre de la condamnation "aux dépens de 1ère instance et d'appel" ?
Il arrive en effet qu'en présence d'un appel, l'avocat de 1ère instance n'établisse pas immédiatement ses frais (au tarif de 1960) et ne les présente qu'une fois l'appel jugé.
Sinon effectivement c'est un peu culotté.

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