Lorsqu'il y a une erreur dans l'intitulé de l'intimé, il est parfois possible de ratrapper, mais pas toujours comme nous le rappelle cet arr^t (Cass. 2e civ., 22 oct. 2020, n° 19-16.372) :

« 4. Si l’erreur manifeste dans la désignation de l’intimé, au regard de l’objet du litige tel que déterminé par les prétentions des parties devant les juges du fond, n’est pas de nature à entraîner l’irrecevabilité de l’appel, celui-ci ne peut en revanche être dirigé contre d’autres personnes que celles ayant été parties en première instance sans encourir l’irrecevabilité prévue par l’article 547 du code de procédure civile.
5. Ayant constaté que la personne morale que M. X avait intimée n’avait pas été partie en première instance, faisant par là-même ressortir, nonobstant la mention erronée de la déclaration d’appel concernant son siège social, que la société intimée BDO France était juridiquement distincte de la société BDO Les Herbiers, qui avait été partie devant le premier juge, la cour d’appel qui, à défaut de régularisation de la déclaration d’appel dans le délai de forclusion, a, à bon droit décidé que l’assignation à comparaître de la société BDO Les Herbiers, qui avait constitué avocat, était sans incidence sur la recevabilité de l’appel, a, sans encourir les griefs du moyen, exactement déduit de ces constatations que l’appel, dirigé contre une partie non appelée en première instance, n’était pas recevable.
»

Je crois bien que j'en ai un sur le feu...

Auteur: 
Christophe Lhermitte

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