Une histoire procédurale dans laquelle l'avocat (Maître Peter Parker ?) a manifestement cherché la ptite bête ! Bon, ça n'est pas encore apparent, mais vous venez de lire mon meilleur jeu de mot de l'année.

Je vous livre l'arrêt ce qui vous permettra de comprendre... mon subtil jeu de mot (Cass. 2e civ., 4 févr. 2021, n° 20-10.685) :

« Vu les articles 114 et 117 du code de procédure civile :
8. Il résulte de ces textes que, dans un acte de procédure, l’erreur relative à la dénomination d’une partie n’affecte pas la capacité à ester en justice qui est attachée à la personne, quelle que soit sa désignation, et ne constitue qu’un vice de forme, lequel ne peut entraîner la nullité de l’acte que sur justification d’un grief.
9. Pour dire n’y avoir lieu à déféré et maintenir l’ordonnance du 28 mai 2019, l’arrêt retient que c’est par une exacte appréciation des éléments qui lui étaient soumis que le conseiller de la mise en état a dit que « la SCI L’Araignée sous la Roche » n’avait pas la capacité d’ester en justice puisqu’elle n’avait pas d’existence juridique et que l’inexistence d’une personne morale qui agit en justice n’est pas une irrégularité susceptible d’être couverte.
10. En statuant ainsi, alors que la désignation de la société l’Araignée de la roche sous le nom de L’Araignée sous la roche dans la déclaration d’appel et les conclusions, qui s’analysait, en réalité, en une erreur de dénomination de la société, constituait un vice de forme, la cour d’appel a violé les textes susvisés.
»

 

Qui aurait pensé à soulever un moyen de procédure ? Pas moi, certainement !

Cela dit, Norman Osborn a eu raison de le faire puisqu'il a trouvé une oreille attentive pour jouer la... mouche du coche. 

Il aura donc fallu aller jusqu'à la Cour de cassation pour s'entendre dire que cete erreur contenue dans l'acte de procédure était purelent formelle, et n'affectait pas la capacité à agir de la personne.

Avec cet arrêt, la Cour de cassation continue de tisser sa toile pour construire sa jurisprudence sur la nullité pour vice de forme qui semble être revenue en force ces derniers temps...

Auteur: 
Christophe Lhermitte

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Article très intéressant

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