Pour un appel formé le 30 mars 2020, en circuit ordinaire, le délai 908 expire le 30 juin 2020.

Si l'on retient une fin de l'état d'urgence sanitaire (FEUS) au 22 mai 2020, et au regard de l'ordonnance du 25 mars 2020, le FEUS+1 mois est au 22 juin 2020, soit à une date antérieure au 30 juin.

En conséquence, il apparaît que le 908, en l'état actuel du FEUS, ne sera pas affecté.

Différer l'appel est possible, dès lors que le délai d'appel est prorogé, si le délai expire entre le 12 mars 2020 et le 22 juin 2020. Cela permet en conséquence de profiter d'un délai supplémentaire pour conclure sur cet appel.

Faut-il le faire pour autant ?

Personnellement, je n'aime pas trop avoir des appels "dans la nature". Il est possible que, pour une raison ou pour une autre, le dossier reste sur le coin du bureau, de sorte que l'appel peut être oublié... et ça, c'est pas bon du tout...

Au moins, lorsque l'appel est fait, il n'y a plus lieu de surveiller.

La question qui peut se poser alors est : ai-je besoin de plus de temps pour conclure ?

Force est de constater que l'activité des cabinets est réduite, en termes de nouveaux dossiers. Cela permet de prendre du temps sur les choses que nous remettons depuis des semaines, des mois, et notamment pour conclure.

La période de réduction de l'activité n'est-elle pas précisément propice à la rédaction des conclusions ?

Par conséquent, n'est-il pas préférable de faire l'appel sans attendre ?

Auteur: 
Christophe LHERMITTE

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