Récemment, j'ai assisté à un incident à l'audience.

Si j'ai bien tout compris, un accord est intervenu entre deux parties, en appel.

L'appelant s'est donc désisté de son appel.

Mais problème, si j'ai bien suivi, c'est qu'il existe une troisième partie, étrangère à l'accord, et à l'égard de laquelle l'appelant formait des demandes qu'il entendait maintenir... oups...

A priori, je ne vois pas comment l'appelant pourra revenir sur ce désistement, qui a produit son effet extinctif si le troisième larron n'avait pas à accepter ce désistement, ce qui est le cas s'il ne formait aucun appel incident, ce qui semble être le cas.

Cela conforte la position qui est la mienne en cas d'accord.

Bien souvent, lorsqu'un accord intervient, il m'est demandé, comme postulant, de réguraliser un désistement. C'est d'ailleurs, bien souvent, prévu dans l'accord.

Toutefois, je freine généralement des quatre fers, et propose en retour des conclusions qui constate l'extinction de l'instance du fait de l'accord.

Je me rappelle d'ailleurs la première fois que j'ai sorti ce type de conclusions... c'était même avant le deuxième millénaire, à une époque où j'étais très jeune collaborateur. A l'audience, le conseiller, Monsieur G..., avait pris son CPC - que l'on appelait encore le NCPC -, avait lu silencieusement l'article 384, avait reposé le code, et nous avait donné la date de délibéré, sans rien dire de plus... Apparemment, c'était une nouveauté, et il avait voulu vérifier si l'apprenti avoué que j'étais ne lui racontait pas des salades...

L'incident auquel j'ai assisté récemment me conforte dans cette façon de faire.

Car il est pour le moins compliqué de revenir sur un désistement.

Il est plus facile de s'expliquer sur la portée d'une extinction de l'instance du fait de l'accord.

Et même, nous pouvons parfaitement imaginer que, pour une raison ou pour une autre, l'accord ne tient pas... par exemple parce que l'un des signataires était sous tutelle, sans que le tuteur n'ai eu son mot à dire, etc.

C'est improbable, donc c'est possible.

Si l'accord est nul, ou tombe, il sera possible de revenir sur cette extinction de l'instance.

Si je peux me permettre un conseil, en cas d'accord, ne prévoyez pas un désistement qui n'a pas vraiment de sens - se désister d'une instance éteinte revient tout de même à mettre une ceinture alors que vous avez déjà des bretelles... et qu'il s'agit d'une salopette.

L'article 384 pourra vous être utile, alors ne le laissez pas de côté...

Auteur: 
Christophe Lhermitte

Commentaires

On ne pourrait pas envisager

On ne pourrait pas envisager un désistement avec réserve ? "se désiste de la demande contre X, maintient toutes ses demandes contre Y" ?

 

Portrait de Christophe Lhermitte

En l'espèce et, le confrère

En l'espèce et, le confrère aurait dû se désister partiellement, uniquement à l'égard de B. 
Mais quoiqu'il en soit, le plus propre reste l'extinction du fait de l'accord. 
Se désister d'une instance éteinte , perso, je trouve ça un peu bizarre 🤔

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