Même lorsque l'on obtient satsifaction sur un point de procédure, il est possible de rester un peu sur sa faim.

C'est le cas dans ce dossier.

Sur un premier appel, dans lequel le curateur n'avait pas été intimé, le CME déclare nulles les conclusions de l'appelant et constate la caducité de l'appel.

Mais entre temps, avant cette nullité et cette caducité, l'appelant avait régularisé une seconde déclaration d'appel, intimant cette fois la personne et son curateur.

Il était alors indiqué, à raison au demeurant, que cette seconde déclaration  d'appel avait pour objet de régulariser la première.

L'appelant s'est un peu emmêlé les pinceaux, et n'a pas procédé comme il aurait dû pour tout remettre d'équerre.

Un second incident est formé.

A titre principal, je soutenais que le sort de la seconde déclaration d'appel, qui, nous le savons s'incorpore à la première, est lié à celui du premier acte.

Si la déclaration d'appel qui a introduit l'instance d'appel tombe, la seconde ne repose sur rien, et sans fondation, tout tombe.

Je reçois l'ordonnance de mise en état qui retient... mon second moyen qui était le classique 911-1. Le premeir appel est irrecevable, donc le second l'est également.

Pour le client, c'est très bien. L'appel est déclaré irrecevable et l'appelant condamné à un article 700.

Mais sur le plan intellectuel, ce n'est pas très satisfaisant.

Le CME aurait dû retenir mon premier moyen. Mais le CME n'y répond même pas, et je crains même qu'il n'ait pas bien compris ce que je disais. Ben oui ! ce n'était pas très classique de demander au CME de constater l'extinction de l'instance, mais ça entre dans ce qu'il peut faire.

Ce n'est certainement pas une ordonnance que je mettrai de côté en me disant qu'elle me servira un jour.

Non, c'est du one shot. On la prend et on la classe. C'est de la conso rapide, efficace, mais qui ne laisse aucune saveur.

Cela étant, je dois avouer qu'il est extrêmement rare que je conserve de la jurisprudence de cour d'appel. Je l'ai fait très récemment, sur un point de droit particulier concernant l'effet dévolutif.

D'une manière générale, pour moi, la jurisprudence en procédure est celle qui émane de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.

Devant les cours d'appel, nous trouvons facilement la thèse et l'antithèse, et il est donc assez facile de trouver un arrêt qui ira dans un sens, et un autre qui dira l'inverse.

Alors, pour quelles raisons donner davantage de crédibilité à une décision plutôt qu'à une autre ?

 

Auteur: 
Christophe Lhermitte

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