Gazette du Palais

Ce n'est pas faute de l'avoir dit avant l'adoption de la loi de suppression des avoués !

Maître BOYER, avocat, est à l'origine d'un intéressant article dans la Gazette du Palais, et qui fait suite au rapport GELARD du 4 juin 2014.

Le constat est édifiant quant aux conséquences.

La suppression n'a certainement pas rendu les avocats plus riches, n'a pas relancé la croissance - rappelons à cet égard que c'est tout de même dans un rapport ATTALI de relance de la croissance que cette suppression a été préconisée... étant encore rappelé que de toutes les professions visées par ATTALI, seuls les avoués ont été sacrifiés sur l'autel de la croissance... - et n'a pas non plus rendu la justice en appel plus lisible ni plus conforme aux prétendues exigences européennes sur ce point.

Et je passe sur l'état de la procédure en appel... n'ayant jamais plaidé autant d'incidents en deux ans qu'en plus de dix ans !

Pour le rapport GELARD au format PDF (qu'à ce jour, je reconnais ne pas avoir encore lu), c'est ici.

Mais bon, après tout cela, même si l'on peut constater que les procédures d'appel ne sont pas moins chères pour le justiciable lambda, bien au contraire, et que de nombreux salariés sont encore sur le carreau, on trouvera bien encore des voix pour dire que c'était une bonne chose que d'avoir supprimé cette profession dont on se demandait pourquoi elle existait encore.

Si des réformes étaient à faire - et je le disais déjà lorsque j'étais avoué - celle qui a été adoptée n'était pas la plus pertinente. Il y avait moyen de faire autrement, surtout pour éviter cette "casse sociale", et une certaine désorganisation des cours d'appels et par conséquent une évidente augmentation des sinistres des avocats (ce qui entraînera une hausse des primes d'assurance).

En tout état de cause, ne se plairont pas de la réforme ceux que l'on qualifie habituellement d'institutionnels. Bien souvent, pour eux, le coût du procès a diminué avec la réforme, exigeant de leur conseil de faire en plus le boulot de l'avoué, sans sa rémunération, voire sans augmentation du coût de la prestation.

Voilà le bref constat d'une réforme fait à la va-vite, sans concertation, sans connaissance de la problématique, et sans vouloir écouter le principaux concernés.

 

Auteur: 
Christophe LHERMITTE

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