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C'est l'histoire d'un incident, la partie intimée et appelant incident ayant tardé dans la régularisation de ses écritures.
L'une des parties intimées, subissant l'appel incident, introduit alors un incident aux fins d'irrecevabilité.
Mais la partie en défense à l'incident oppose alors une argumentation dont le caractère dangereux n'avait pas été perçu.

En effet, la banque qui avait loupé son délai pour conclure soutenait que si ses conclusions étaient déclarées irrecevables, cela mettrait l'appelante dans une position inextricable.

Il est précisé, car c'est important, que ni l'appelant principal, ni les autres parties intimées, ne concluaient dans le cadre de l'incident, qui était circonscrit.

Comme cela avait été répondu par l'intimé, demandeur à l'incident, cet argument était pour le moins dangereux, puisque, au regard de l'article 324 du Code de procédure civile, cela signifie que les conclusions doivent être déclarées irrecevable à l'encontre de toutes les parties, et notamment de l'appelant principal !

En effet, cette argumentation ne permettrait nullement de rattraper les conclusions à l'égard du demandeur, bien au contraire. Cela élargissait la portée de la sanction, dès lors que "sauf en cas d’indivisibilité entre les parties, l’irrecevabilité, lorsqu’elle est encourue, doit être prononcée à l’égard du seul intimé concerné par le défaut de signification" (Cass. avis du 2 avril 2012).

De plus, l'appelant s'arrangerait parfaitement avec une partie qui n'aura plus le droit à la parole, à l'instar de toutes les parties à la procédure.

Et paf ! Le conseiller de répondre que "Les conclusions du 15 janvier 2015 de la SCA G... seront donc déclarées irrecevables à l’égard de toutes les parties en raison de l’indivisibilité du litige, la SCA G... n’étant plus recevable à conclure dans le cadre de cette procédure" (CA Rennes 4e, 6 mai 2015, n° 14/06705, réf. cabinet 101000).

Les conclusions du 15 janvier 2015 de la SCA G... seront donc déclarées irrecevables à l’égard de toutes les parties en raison de l’indivisibilité du litige, la SCA G... n’étant plus recevable à conclure dans le cadre de cette procédure

La banque est devenue muette, sans pouvoir se prévaloir de pièces (AP 5 décembre 2014), et elle pourra recevoir toute prétention des parties sans toutefois pouvoir y répondre (Cass. civ. 2e 29 janvier 2014).

Auteur: 
Christophe LHERMITTE

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