Un arrêt en matière d'impartialité du juge.

L'occasion d'un petit clin d'oeil aux étudiants de licence qui m'ont subi cette année en procédure civile, avec cet arrêt qui aurait pu être l'objet d'un commentaire d'arrêt ?

Pour la Cour de cassation (Civ. 2e, 7 avril 2016, n° 15-16091 15-16092 15-16093, Publié au bulletin), "le fait qu'un juge se soit déjà prononcé dans un litige procédant d'un contentieux sériel n'est pas en soi de nature à porter atteinte à son impartialité pour connaître des autres litiges de ce même contentieux".

Cette solution était loin d'être évidente.

En effet, il n'était pas idiot, lois s'en faut, de soutenir que la décision est connue d'avance.

Mais non.

Et c'est opportun, car cela exigerait, dans les sinistres sériels, de changer de magistrats à chaque décision ? Ingérable, non ?

Auteur: 
Christophe LHERMITTE

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