Deux parties font apel du même jugement.

Sur l'un des appels, le CME ordonne la radiation de l'affaire (525 CPC devenu 524) pour non-exécution.

Mais l'appelant qui avait essuyé cette radiation était lui-même intimé sur l'autre appel, dans lequel il s'était naturellement porté appelant incident.

La Cour d'appel - quelle idée ! - avait déclaré son appel incident irrecevable au motif que son appel avait été radié.

La sanction était un peu forte, étant rappelé au passage que la Cour de cassation avait déjà estimé que l'appelant qui s'était pris une caducité de son appel n'avait pas perdu son droit à se porter appelant incident.

La Cour de cassation casse l'arrêt, considérant que "M. X... était recevable à former appel incident sur l’appel principal recevable de Mmes Y... et X... quand bien même l’instance ouverte par son propre appel principal avait été radiée" (Civ. 2e, 19 nov. 2020, n° 18-21.550).

Qui irait contester une telle décision de bon sens ? Pas moi. J'adhère !

Auteur: 
Christophe Lhermitte

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