... ou petite histoire du quotidien d'un cabinet d'avocats dont la spécialité est la procédure.

De manière assez curieuse - avec mon regard le plus objectif possible - un magistrat a décidé de soulever une caducité de déclaration d'appel, au motif qu'il est "visible par le greffe" (selon l'expression utilisée) - visible sur l'écran du greffe donc - que la partie intimée aurait notifié sa constitution à l'appelant à la date à laquelle l'appelant a conclu dans son délai (ce qui obligeait l'avocat à notifier ses conclusions à l'avocat prétendument constitué au lieu des les signifier à la partie dans le délai d'un mois de l'article 911 du CPC).

Vous suivez ? Donc, je continue...

Promis, juré, le cabinet n'a rien reçu !

Evidemment, comme personne n'est à l'abri d'une erreur - que nous saurions alors assumer - nous avons préalablement pris soin de vérifier si une notification de constitution ne nous avait pas échappée. Que nenni ! Point de notification d'un acte de constitution par le confrère qui est en l'occurrence une consoeur.

Il se trouve simplement que, comme cela arrive (très, trop) souvent, la partie intimée a omis de notifier sa constitution, et s'est contentée d'un enregistrement au greffe.

La belle aubaine que voilà ! L'intimée, qui sait ne pas avoir notifié son acte de constitution - sinon, il aurait l'accusé de réception qu'il se garde bien de produire, et pour cause... - profite de cette belle opportunité que lui offre le magistrat de la mise ne état pour conclure à... l'irrecevabilité de l'appel (et oui, la partie adverse a des difficultés entre caducité et irrecevabilité, mais ce n'est pas bien méchant, et au final, on comprend ce que veut l'intimé opportuniste).

Le problème, c'est que la procédure de l'intimée n'est pas nickel nickel...

Résultat des courses : l'appelant rétorque et conclut à l'irrecevabilité des conclusions de l'intimé.

C'est l'effet dit boomerang.

Moralité : il faut toujours se méfier de son adversaire, surtout en procédure civile...

Reste à connaître quelle sera la nature de l'ordonnance, ce qui sera précisé ultérieurement... uniquement, bien sûr, si elle est favorable... : il faut tout de même lutter contre un écran d'ordinateur pour sauver cette déclaration d'appel menacée de caducité.

D'ailleurs, en cas de pourvoi, il faudrait peut-être que les juges suprêmes se déplacent pour aller consulter l'écran du greffe, et constater ainsi que la notification est bien visible... Ah, l'informatique, qu'elle peut être utile, quand on accepte ses limites.

Donc, à suivre dans un prochain message, si et seulement si l'ordonnance écarte la caducité, évidemment...

 

 

 

 

 

Auteur: 
Christophe LHERMITTE

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