Les dommages et intérêts pour appel abusif sont rares.

Ici, les juges d'appel avait prononcé cette condamnation au motif que l'appelant ne développait pas de moyens sérieux.

Immanquablement, l'arrêt est cassé (Civ. 2e, 5 janvier 2017, n° 15-28770, Non publié au bulletin) :

Qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser un abus du droit d'agir en justice, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

 

Il n'y a pas abus au seul motif que les moyens d'appel ne sont pas sérieux. Et c'est tant mieux.

Généralement, nous constatons qu'au lieu d'accorder des dommages et intérêts, qui suppose une motivation et peut entraîner une cassation, les juges peuvent avoir tendance à gonfler l'article 700.

Et les parties augmentent d'ailleurs cette indemnité pour frais irrépétibles, que le juge n'a pas à motiver comme il le ferait pour des dommages et intérêts.

Cet arrêt n'incitera pas les cours d'appel à procéder différemment.

Auteur: 
Christophe LHERMITTE

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