Nous savons que l’appel est une critique du jugement. Même si c’était déjà le cas avant 2017, c’est le décret du 6 mai 2017 qui a ajouté cette précision à l’article 542.
En conséquence, nous pourrions nous attendre à ce que le contenu même des conclusions soient dirigées contre le jugement dont appel, ce qui exclurait une reprise des conclusions de première instance.
Il n’en est rien, et la Cour de cassation est (étrangement ?) souple sur cette question (Cass. 2e civ., 19 mai 2022, n° 21-10.554) :
« 3. Selon l’article 954, alinéa 2, du code de procédure civile, les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, l’énoncé des chefs de jugement critiqués, une discussion des prétentions et des moyens ainsi qu’un dispositif récapitulant les prétentions. Selon l’article 908 du même code, à peine de caducité de la déclaration d’appel, l’appelant dispose d’un délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel pour remettre au greffe des conclusions qui déterminent l’objet du litige.
4. Ayant constaté, d’abord, que les conclusions de l’appelant, qui lui avaient été remises dans le délai de trois mois de la déclaration d’appel, reprenaient le rappel des faits et de la procédure et une partie de la discussion relative à l’ensemble des points dont il était sollicité l’infirmation, dans des termes identiques à ceux développés dans les écritures de première instance et que cette présentation était justifiée par le fait que M. [X] avait été débouté de toutes ses demandes, le débat devant la cour d’appel se présentant de manière similaire, et retenu, ensuite, que l’objet du litige était clairement déterminé par le dispositif des conclusions qui sollicitait expressément la réformation du jugement en toutes ses dispositions et reprenait les différents chefs de demande, c’est à bon droit que la cour d’appel a décidé que l’appelant avait valablement conclu dans le délai qui lui était imparti et que la caducité de la déclaration d’appel n’était pas encourue.
5. Le moyen n’est, dès lors, pas fondé. »
Il est donc tout à fait possible de reprendre les conclusions de première instance, en les adaptant.
Cette adaptation passera par un inévitable « INFIRMER le jugement » dans le dispositif, et c’est à peu près tout ce qui sera à changer, dans bien des cas.
Cela étant, ça, c’est pour le respect des règles de procédure.
Si l’appelant veut mettre les chances de son coté, et convaincre le juge d’appel, il devra certainement dire en quoi il n’est pas d’accord avec la décision de première instance, qu’il est supposé critiquer.