Un colloque de procédure civile aura lieu à la Cour de cassation le 5 décembre 2014.

Comme ces rencontres sont plutôt rares, et comme nous l'avions fait à l'occasion du colloque de Caen du mois de mars 2014, nous avons estimé opportun de le signaler sur ce blog de procédure civile.

Je suis inscrit. J'attends la confirmation de mon inscription.

Pour le menu, c'est  ici en PDF et ci-dessous :

 

5èmes rencontres de procédure civile

Le procès est-il encore la chose des parties ?

Vendredi 5 décembre 2014

de 9h00 à 16h45

en Grand’chambre de la Cour de cassation

***

9h Ouverture du colloque

Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation
9h15 Rapport introductif : origine et droit comparé du principe dispositif

Cécile CHAINAIS, agrégée des facultés de droit, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

I- LA MAÎTRISE DU PROCÈS PAR LES PARTIES AU REGARD DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE
sous la présidence de
Laurence FLISE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

9h40 La maîtrise du procès par les parties et le droit souple (bonne foi, loyauté, estoppel)
Thomas VASSEUR, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation

10h La maîtrise du procès par les parties et les sanctions procédurales (clôture, radiation, non-respect d’un protocole)
Lucie MAYER, agrégée des facultés de droit, professeur à l’Université de Reims

10h20 Discussion

10h40 Pause

11h La maîtrise du procès par les parties et l’effet dévolutif de l’appel

Didier PIMOULLE, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

11h20 La maîtrise du procès par les parties et la prohibition des barèmes

Mireille BACACHE, agrégée des facultés de droit, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I), directeur de l’institut des assurances

11h40 Discussion 12h Déjeuner libre

II- LA MAÎTRISE DU PROCÈS PAR LES PARTIES A L’AUNE DES STRATÉGIES ET PRATIQUES JUDICIAIRES
sous la présidence de
Emmanuel JEULAND,

agrégé des facultés de droit, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I), directeur du département de recherche sur la justice et le procès (DRJP)

14h Propos introductifs : la maîtrise du procès et les notions de pratique et de stratégie judiciaires
Evelyne SERVERIN, directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) à l’Université Paris-Ouest Nanterre la Défense

14h20 Discussion

14h40 Table ronde : la stratégie et la pratique procédurale des praticiens

Animée par :
Emmanuel JEULAND, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I), directeur du département de recherche sur la justice et le procès (DRJP)

Avec la participation de :

Marie-Laure ROBINEAU, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation Dominique FOUSSARD, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

15h30 Discussion

15h45 Les évolutions prévisibles de la procédure civile

François ANCEL, sous-directeur du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau du Ministère de la Justice

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16h45 Fin des travaux

***

 

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats

 

L'inscription peut se faire en ligne

Auteur: 
Christophe LHERMITTE

Commentaires

Monsieur,

Je vous remercie pour votre réponse. Je suis allé me renseigner auprès des instances susceptibles de me fournir une réponse mais ces dernières m'ont informé d'une éventuelle publication pour l'année prochaine seulement, à mon grand désespoir !!!!!!

Encore merci.

Je n'avais pas voulu m'avancer, mais il m'avait bien semblé que le 4e colloque (donc celui de 2013) venait tout juste de sortir de l'imprimerie.

Cdt,

CL

Bonjour,

C'était un colloque extrêmement intéressant, et dont j'ignorais jusqu'à présent l'existence (je remercie au passage Corinne Bléry de m'en avoir tenu informé).

Je n'ai pas certitude que ces journées fassent l'objet d'une publication, et je n'ai pas vu de personnes prenant des notes à cette fin. Cependant, il m'a semblé que le précédent colloque avait fait l'objet d'une publication, la semaine dernière.

Peut-être pourriez-vous contacter l'Université (Paris 1) qui doit savoir ce qu'il en est.

A bientôt sur le blog pour de nouvelles aventures procédurales,

Cordialement,

Cher Monsieur,

Etudiant en théorie du droit et très intéressé par la procédure civile, je n'ai, malheureusement, pas eu l'occasion de me rendre à ce fameux colloque. Je me demandais si vous étiez au courant d'une éventuelle transcription, prise de note ou d'une publication prochaine de celui-ci ?

Espérant qu'il vous sera possible de m'éclairer à ce sujet, je vous souhaite bonne continuation ainsi que de nouveaux rebondissements processuels afin d'alimenter votre blog ...

Cordialement,

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