Rapidement, je cite cet arrêt car il y a un point intéressant. La solution est logique, mais c'est encore mieux lorsque nous disposons d'un arrêt de cassation (Cass. 2e civ., 2 déc. 2021, n° 20-16.576, NP) :

« Vu l’article 100 du code de procédure civile :
6. Il résulte de ce texte que la litispendance suppose une identité de parties, d’objet, de fait générateur et de fondement juridique.
7. Pour accueillir l’exception de litispendance soulevée par M. [J], l’arrêt retient que les trois demandes en cause sont sollicitées, au fond comme en référé, aux mêmes fins d’obtention d’éléments de preuves de la gestion de la société, dans la perspective de sa liquidation, étant observé que dans la présente instance, comme dans l’instance suivie devant la cour d’appel de Grenoble, M. [J] n’a pas été assigné en sa qualité d’associé.
8. Elle en déduit qu’il existe un risque de contrariété entre les décisions que chacune des juridictions qui en sont saisies seraient amenées à rendre en l’absence de désistement de l’une au profit de l’autre.
9. En statuant ainsi, alors, d’une part, que les parties aux deux instances étaient différentes, la société n’étant pas attraite devant la cour d‘appel de Grenoble, que l’objet et le fondement juridique des demandes n’étaient pas les mêmes, et d’autre part, qu’il ne saurait y avoir litispendance entre une instance au fond et une demande tendant au prononcé de mesures provisoires portée devant le juge des référés, la cour d’appel a violé le texte susvisé.
»

Ce qui m'intéresse en l'occurence, c'est ce refius de litispendance entre une instance sur le fond et une instance en référé.

Cela paraît tout à fait logique.

Et de la même manière, il ne saurait y avoir jonction de deux instances dont l'une est au fond et l'autre est en référé, même en appel.

En appel, même si cela n'est pas visible, l'arrêt rendu sur appel d'une ordonnance de référé, reste un arrêt de référé. Il aura la même autorité de chose jugée qu'une ordonnance de référé 😉

Auteur: 
Christophe Lhermitte