Nous avons régulièrement des incidents de procédure à défendre ou à introduire.

Et parfois, nous avons droit à des réponses vraiment très... étonnantes...

Et quand c'est drôle, pourquoi ne pas le partager ?

C'est un dossier dans lequel mon associé a soulevé une irrecevabilité des conclusions de l'appelant aux fins d'obtenir la caducité de la déclaration d'appel.

Jusque là, rien que de très classique.

Et mon associé vient de recevoir la réponse qui vaut quand même son pesant de cacahuètes.

Je vous livre ces quelques paragraphes à l'état brut :

 

Il est constant que le moyen soulevé par Monsieur A... s'analyse comme une exception de procédure visant une « irrégularité ».

Il résulte des dispositions des articles 73 et suivants du Code de Procédure Civile que les exceptions tendant à déclarer la procédure irrégulière« doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir. Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public ».

Il est constant que Monsieur A... a conclu sur le fond le...

Son exception de procédure est dès lors irrecevable.

Il en serait de même sur le fondement des dispositions des articles 112 et suivants du dit Code, en matière de nullité des actes pour vice de forme.

A titre superfétatoire et selon le principe « pas d'intérêt, pas d'action », la demande se heurte à une fin de non-recevoir :

Il est indiqué par le demandeur que la signification de l'Ordonnance entreprise a été faite à Petaouchenok de sorte qu'il avait à tout le moins à la dite date connaissance de coordonnées actualisées de Monsieur B.

PAR CES MOTIFS

Vu les dispositions des articles 73 et ss, 112 et ss, 31 du Code de Procédure Civile,

Déclarer Monsieur A... irrecevable en son incident,

Le débouter de l'ensemble de ses demandes plus amples ou contraire.

 

Rassurez-vous ! Si vous n'avez pas tout compris, c'est bon signe.

 

Alors là, j'hésite.

Faire don d'un CPC ? J'ai bien de vieux codes de procédure ? Mais ils me servent parfois. Et ça peut être mal pris.

Autant d'erreurs pour des notions de base en si peu de paragraphes, ça fait froid dans le dos. Brrrrrr......

Il n'y aurait pas un problème de formation en procédure à un moment donné ?

Et il ne s'agit pas des subtilités de la procédure. Nous sommes dans le basique : exceptions de procédure, fin de non-recevoir, caducité.

Et ce n'est pas non plus un jeune barreau pour lequel on pourrait mettre sur le compte de l'inexpérience.

Bref, il est constant que le confrère n'est pas vraiment au point sur la procédure civile...

Auteur: 
Christophe LHERMITTE

Commentaires

C'est bien ce que je pensais... Je vous tiendrai informée de la note retenue, et si le prof a fait montre d'indulgence ;-)

OK, merci ;-)
A propos de copies, je suis dans celles du CRFPA: la méthodologie du cas pratique... ils ont pas tout compris :-(

Aïe ! Ca démarre mal...

On dirait une copie ;-)

C'est vrai ! Et quelle note serait attribuée à une telle copie ? ;-)

Une très mauvaise note...

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