S'il est un domaine où la jurisprudence abonde, c'est certainement celui de l'expertise.

Entre l'expertise privé, l'expertise contradictoire et l'expertise judiciaire, il y a de quoi faire.

Cet arrêt de la Cour de cassation démontre encore que le sujet ne se tarit pas, et continue d'alimenter la jurisprudence.

Cette décision n'apporte pas une solution nouvelle, mais tout rappel est bon.

La Cour précise que "à moins qu'il en constate la nullité, le juge peut se fonder exclusivement sur un rapport d'expertise judiciaire pour statuer à l'égard des parties à l'instance au cours de laquelle l'expertise a été ordonnée, peu important que ces parties aient ou non participé aux opérations d'expertise" (Civ. 2e, 11 janvier 2018, n° 16-25.457).

L'expertise judiciaire est opposable aux parties, et le juge peut s'appuyer exclusivement sur ce document pour trancher. Ce n'est bien évidemment pas le cas de l'expertise privé non contradictoire, qui n'est qu'un élément de preuve soumis à la libre discussion des parties, et sur lequel le juge ne peut exclusivement s'appuyer.

Auteur: 
Christophe LHERMITTE

Commentaires

Cette solution n'est en effet pas nouvelle et la Chambre mixte de la Cour de cassation avait déjà eu l'occasion de se prononcer sur la valeur de l'expertise officieuse non contradictoire par un arrêt du 28 septembre 2012 n°11-18.710, dans les termes suivants:

"Mais attendu que si le juge ne peut refuser d’examiner une pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire, il ne peut se fonder exclusivement sur une expertise réalisée à la demande de l’une des parties".

Bonjour,
Je vous remercie pour cette article intéressant. Pouvez-vous indiquer quelles sont des arrêts antérieures qui apportent déjà cette solution?
Bien cordialement.

Bonjour,

Pas vraiment le temps, mais une recherche sur legifrance devrait être efficace, en sélectionnant les décisions publiées.

Cordialement,

CL

Comment interpréter la formule "à l’égard des parties à l’instance au cours de laquelle l’expertise a été ordonnée" ?

Bien cordialement,

Ce sont les personnes, morales ou physiques, qui était parties à l'instance à l'occasion de laquelle l'expertise a été ordonnée.

Bien cordialement,

CL

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