Qu'est une diligence qui interrompt la péremption ,

Nous pourrions passer quelques temps sur cette question.

Ici, la Cour de cassation nous rappelle au passage que le "réenrôlement" (ne cherchez pas, c'est pas dans le dico), est une diligence qui fait avancer l'affaire (Civ. 2e, 1 septembre 2016, n° de pourvoi: 15-22689, non publié au bulletin) :

Mais attendu qu'ayant retenu que, si la profession d'avoué avait été supprimée à compter du 1er janvier 2012, la société ISB Water n'avait jamais été privée de représentant en justice puisqu'au plus tard le 6 février de ladite année, date de l'audience ayant abouti à l'arrêt de retrait du rôle du 7 mars suivant, elle avait été représentée par son avocat pour donner son accord à ce retrait, que le point de départ du délai de péremption était le 7 mars 2012 et que la première diligence ultérieure accomplie par une partie était le réenrôlement de l'affaire par la société ISB Water le 11 mars 2014, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision ;

 

C'est toujours bon à savoir, surtout que la péremption connaît un regain depuis peu.

Mais évidemment, la radiation, en l'état, n'est pas une diligence ayant cet effet...

Auteur: 
Christophe LHERMITTE

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