L'intérêt de cet arrêt est de faire un parallèle avec un principe qui n'a a priori pas cours, pour l'instant, mais qu'un toilettage attendu pourrait intégrer dans notre procédure : "appel sur appel ne vaut" (Civ. 2e, 5 janvier 2017, n° de pourvoi: 16-10056Non publié au bulletin) :

Vu le principe « pourvoi sur pourvoi ne vaut » ;

Attendu que le pourvoi n° M 16-10.056 formé le 4 janvier 2016 par M. X... contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 4 novembre 2014, qui succède à pourvoi n° K 15-26.059 formé par lui le 23 octobre 2015 contre la même décision, lequel est recevable en application des dispositions de l'article 611-1 du code de procédure civile, n'est pas recevable ;

Auteur: 
Christophe LHERMITTE

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