Petite anecdote d'audience.

Un dossier est appelé à l'audience par le président. L'avocat, collaborateur du cabinet, est présent à l'audience. Manifestement, il a pris l'audience à l'arrache sans avoir pris connaissance du dossier.

Le président souligne que le timbre fiscal n'a pas été réglé, sans en dire davantage... si ce n'est pour préciser que cela avait déjà été demandé (précision qui n'est pas anodine, loin s'en faut).

Sans s'affoler, le collaborateur souligne qu'il n'est pas en charge du dossier qu'il ne connaît pas. Il demande au président s'il est possible de régler le timbre dans la journée, ce que ce dernier accepte.

L'incident est clos, à charge pour le confrère de régler le timbre et de l'adresser à la cour.

Un "non-évènement" pour l'avocat... et pourtant...


Si le président s'était adressé à moi dans les mêmes termes, j'avoue que je n'aurais certainement pas eu le même aplomb.

Mais la différence avec le confrère, c'est que j'aurais immédiatement compris que j'étais mal, et que le président me tenait par...

Et ça, c'est extrêmement désagréable.

J'aurais négocé pour transmettre le timbre dès mon retour au cabinet, mais j'aurais été dans mes ptits souliers (les mêmes que j'ai bêtement oublié d'accrocher à la cheminée le 24 décembre 2020 !).

Pour tout dire, j'ai été dans cette situation, et je n'ai pas trouvé cela très confortable.

Car, faut-il le rappeler, le président tenait de l'article 964 la possibilité de prononcer immédiatement l'irrecevabilité de l'appel (ou des défenses pour un intimé). Et ce n'est pas pour rien que le président a précisé que cette demande avait déjà étét faite. Cela, précisément, lui permettait de prononcer cette irrecevabilité sur le champ.

Le collaborateur n'a pas compris qu'il était passé à côté d'une irrecevabilité. Et c'est tant mieux pour lui.

D'où l'importance, aussi, d'être présent à l'audience.

Si l'avocat n'avait pas été présent, il n'aurait pas pu demander ce délai pour se mettre en règle, et il est plus que probable que, dans un tel cas, le président ne s'embarassera aps, et prononcera l'irrecevabilité. J'avoue que j'en ferai de même à sa place.

Voilà pour cette anedocte de l'avocat qui est passé à côté de la catastrophe, sans s'en rendre compte, et sans davantage se rendre compte du cadeau que lui a fait ce président.

Auteur: 
Christophe Lhermitte

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