C'est apparemment le principe que le juge prud'homale avait appliqué dans cette affaire.

Mais ça, ça n'a pas plu à la Cour de cassation.

L'ordonnance de référé est cassée - pas d'appel, donc pourvoi en cassation immédiat - au motif que "le seul défaut du défendeur ne saurait impliquer de sa part un acquiescement aux prétentions du demandeur et qu'il appartient au juge de déterminer si la demande est régulière, recevable et fondée" (Soc., 9 janvier 2017, n° 15-15876, Non publié au bulletin).

 

Auteur: 
Christophe LHERMITTE

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