Tout est dans le titre.

Faut-il annuler l'expertise, la dire inopposable ?

Au visa des articles 9 et 238 du Code de procédure civile, la Cour de cassation a rappelé que "que même s'il excédait les limites de sa mission, l'avis de l'expert constituait un élément de preuve que Mme X... pouvait invoquer à l'appui de sa demande" (Civ. 2e, 11 février 2016, n° de pourvoi 14-29516, Non publié au bulletin).

Il paraîtrait excessif d'aller plus loin dans la sanction.

Une partie peut donc trouver un intérêt à ce que l'expert déborde un peu, pouvant alors se prévaloir, à titre d'élément de preuve, de cet opportun débordement.

Auteur: 
Christophe LHERMITTE

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