Juillet 2012, un avocat, tout de même titulaire d'un DESS de droit processuel, téléphone au cabinet (service règlement) pour un dossier en cours, et profite pour interroger le clerc suite à un problème qu'il rencontre dans un dossier dans lequel il a fait un appel seul (c'est-à-dire sans l'assistance d'un avocat postulant). Classiquement, l'avocat a oublié de conclure dans le délai de trois mois, de sorte que sa déclaration d'appel encourt la caducité. L'avocat souhaitait savoir s'il pouvait refaire un appel… après bien évidemment s'être désisté de son premier appel frappé de caducité… Rappelons au passage que l'article 403 du CPC dispose que "le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement"...

Auteur: 
Christophe LHERMITTE

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