Un incident curieux, je trouve.

Un appelant fait le nécessaire pour signifier les conclusions et l'acte d'appel. A cet égard, pas de problème.

Mais il se trouve que lorsqu'il écrit au greffe pour l'envoi des conclusions, il reçoit un refus au motif qu'aucuen pièce n'est jointe.

La caducité est prononcée, le message de rejet faisant un peu foi de l'absence de remise.

La Cour de cassation rend cette décision (Cass. 2e civ., 19 nov. 2020, n° 19-10.032.) :

« Vu les articles 748-3, 908 et 930-1 du code de procédure civile :
4. Il résulte de ces textes que la remise par l’appelant de ses conclusions au greffe de la cour d’appel doit avoir lieu, à peine de caducité, dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel et être accomplie par la voie électronique. Cet envoi fait l’objet d’un avis électronique de réception adressé par le destinataire.
5. Pour prononcer la caducité de la déclaration d’appel, l’arrêt retient par motifs propres et adoptés que les appelants se sont contentés de signifier directement à H B, par acte d’huissier du 5 août 2016, leur déclaration d’appel et leurs conclusions d’appelant, que contrairement à ce qu’il soutiennent aucune remise au greffe n’a été effectuée par voie électronique le 12 septembre 2016, le message dont ils se prévalent étant un message de rejet au motif qu’aucune pièce n’y était jointe.
6. En statuant ainsi, la cour d’appel qui, dénaturant l’avis de réception du greffe, a omis de rechercher le contenu de l’acte de signification adressé par les appelants, n’a pas donné de base légale à sa décision.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 6 novembre 2018, entre les parties, par la cour d’appel de Toulouse ;
»

La Cour d'appel avait donné un peu de trop de valeur au mesage du greffe.

L'occasion ici de rappeller que ces refus n'ont aucune valeur.

Si une caducité doit être prononcée, ce sera si l'appelant a effectivement de joindre les conclusions à son envoi.

Mais la cour d'appel devra vérifier si tel est le cas.

De son côté, l'appelant pourra aussi démontrer qu'il justifie d'un avis de réception démontrant qu'était joint un document qui était les conclusions.

Jour de chance pour l'appelant qui a obtenu le droit de rejouer.

Mais rien n'est gagné pour autant. Il n'a pas savué sa procédure, mais il a juste reçu une nouvelle carte à gratter.

Espérons pour lui que les conclusions étaient bien jointes...

Auteur: 
Christophe Lhermitte

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