Cette décision n'est pas seulement anecdotique, car elle est tout de même vouée à être publiée, et commentée.

Voici ce que nous dit la Cour de cassation (Civ. 2e, 5 janvier 2017, n° 16-12394, Publié au bulletin) sur les "amis" que le professionnel avocat, magistrat, peut avoir sur FaceBook, ou autre réseau dit "social" (et j'avoue ne pas vraiment comprendre pour quelle raisons cette appellation...) :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2015), qu'à l'occasion d'une instance disciplinaire engagée à son encontre, M. D..., avocat au barreau de Paris, a déposé une requête en récusation mettant en cause l'impartialité de MM. X..., Y...et Z...et de Mmes A..., B...et C..., membres de la formation de jugement du conseil de l'ordre appelée à statuer dans cette instance ; 

Attendu que M. D... fait grief à l'arrêt de rejeter sa requête ; 

Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la pertinence des causes de récusation alléguées que la cour d'appel a retenu que le terme d'« ami » employé pour désigner les personnes qui acceptent d'entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d'amitié au sens traditionnel du terme et que l'existence de contacts entre ces différentes personnes par l'intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière, le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d'intérêt, et en l'espèce la même profession ; 

le terme d'« ami » employé pour désigner les personnes qui acceptent d'entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d'amitié au sens traditionnel du terme et que l'existence de contacts entre ces différentes personnes par l'intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière,

 

Au passage, si vous, qui me lisez, souhaitez devenir mon "ami social", que ce soit sur faceBook, Linkedin, Google +, Twitter, ce sera avec grand plaisir.

Cela ne vous obligera nullement à m'inviter régulièrement chez vous.

C'est sans obligation donc.

Comme le dit la Cour de cassation, cela permet juste de créer un lien entre des personnes partageant les mêmes centres d'intérêt, et en l'espèce principalement la procédure civile.

 

Auteur: 
Christophe LHERMITTE

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