Dans une affaire en matière prud'homale, je suis postulant et représente le salarié.

Je saisis le conseiller de la mise en état d'un incident de caducité.

L'appelant ne jette pas l'éponge, et conclut sur l'incident.

J'avance donc les pions que j'avais dans un premier temps laissé à couvert.

Ma deuxième salve fait mouche, et l'appelant dépose les armes.

Il se désiste donc de son appel.

Mais est-il opportun, possible de procéder ainsi ?

La caducité est un incident d'instance mettant fin à l'instance, tout comme l'est le désistement au demeurant.

Même si l'article 914 est trompeur ("prononcer la caducité de l'appel"), je suis d'avis que cette caducité en appel est la même que celle prévue aux articles 406 et 407.

Elle est donc constatée, et produit son effet dès lors que l'évènement attendu n'intervient pas dans le délai imparti. En cela, elle diffère de l'irrecevabilité, et c'est la raison pour laquelle la jurisprudence peut être différente selon que l'acte d'appel encourt une caducité ou une irrecevabilité : voir par exemple, l'impossibilité de réitérer un appel lorsque l'acte d'appel encourt une caducité, alors qu'il est possible de faire un appel si le premier est menacé d'irrecevabilité.

Ces précisions faites, revenons à notre désistement d'appel de la part de l'employeur.

Il semble que dès lors que la caducité est encourue, il n'y a plus qu'à la constater, et constater en conséquence l'extinction de l'instance.

L'instance est donc éteinte, et ce rétroactivement puisque l'acte d'appel n'a pas été consolidé.

Par conséquent, je suis d'avis que l'appelant ne peut se désister. Cela reviendrait à admettre la possibilité de se désister d'une instance éteinte... ce qui, reconnaissons-le, devient absurde...

Ce désistement n'est possible que si le moyen de caducité n'aboutit pas. Mais alors, l'appelant avait alors intérêt à poursuivre son appel...

Tout cela pour dire que dans le cadre d'un incident de caducité, un désistement me paraît peu opportun, car procéduralement absurde.

Et quoi qu'il en soit, ce désistement n'enlèvera rien au fait que l'intimé pourra demandeer une indemnité au titre des frais irrépétibles.

A cet égard, je rappelle que cette demande d'article 700 du CPC peut être formée après même que l'appelant s'est désisté. C'est la Cour de cassation qui l'a dit, et vous trouverez l'arrêt sur ce blogue.

Dans mon affaire, je vais prendre quelques lignes en ce sens, histoire de...

 

Auteur: 
Christophe Lhermitte

Commentaires

Cher Ami

Cher Ami

Je ne peux que confirmer ton analyse, puisque par analogie le déisistement poduit ses effets et interdit tout appel incident dès la remise au greffe des conclusions de désistement et avant même que le cme ne le constate par ordonnance...il en va de même pour la caducité, mais ton histoire ne dit pas ce qui a été décidé par le cme...caducité ou désistement? Coming soon

Portrait de Christophe Lhermitte

... c'est venu vendredi

... c'est venu vendredi dernier, et je n'ai pas pu me présenter car j'étais retenu à une audience un peu plus loin.

J'essaie de penser à donner la suite de l'histoire wink

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