Code de procédure civile et robe d'avocat

Florilège pour confronter vos connaissances en procédure civile... à la différence que nous ne pouvons évidemment pas mettre en ligne les réponses, ne serait-ce que pour des raisons techniques, celles-ci tenant souvent sur plusieurs pages...

Alors, vous trouverez ci-dessous un échantillon des quelques questions auxquelles il nous a été donné l'occasion de répondre. Et vous, qu'auriez-vous répondu ?

 

  • Quid de la compétence d'un juge de l'exécution d'une juridiction limitrophe du ressort d'une cour d'appel, dans un litige opposant deux avocats de deux barreaux voisins mais relevant de cours d'appel différentes ? Et quid de la voie de recours du jugement ayant statué sur la compétence ?
  • Quid de la possibilité de reprendre une procédure d’appel après qu’une ordonnance ait déclaré irrecevables des conclusions d'intimé pour non acquittement de la taxe fiscale de 150 euros ?
  • Quelle est la régularité d’un contredit formé à l’encontre d’une personne morale dont la liquidation judiciaire est antérieure au prononcé du jugement mais postérieure à l’ouverture des débats ?
  • Quel est le caractère exécutoire d'un jugement avant dire droit du chef de l'indemnité au titre des frais irrépétibles ?
  • Quid de la recevabilité de conclusions tardives, et de la possibilité d'invoquer la force majeure ?
  • Quid de la recevabilité de l’appel d’une ordonnance refusant de remplacer un expert ?
  • Quelle est la recevabilité de la demande considérée comme nouvelle par la Cour d’appel, formée par erreur au titre du «préjudice professionnel» alors qu’il s’agissait en réalité de demander l’indemnisation d’un « préjudice moral » ?
  • Est-il possible de réassigner devant le juge des référés en matière de diffamation, et de citer au pénal, après qu’a été rendue une ordonnance de référé prononçant la nullité de l’acte introductif d’instance ?
  • Quelle est la recevabilité d’une demande de sursis à statuer fondée sur l’article 4 du Code de procédure pénale, après réouverture par arrêt de la Cour d’appel, dans le cadre d’une procédure après jugement d’orientation ?
  • Est-il possible de former de nouvelles contestations portant sur un état liquidatif, et non présentées jusqu'alors, après qu'ait été rendu un jugement ayant homologué le projet d'acte de partage ?
  • Est-il possible de demander à la juridiction de première instance de compléter sa décision (omission de statuer) parallèlement à un appel ?
  • Quid de la régularité d’une procédure introduite par la personne morale, qui n’existe pas, au lieu de l’être par la personne physique  qui, elle, existe ?
  • L'appel incident peut-il être formé par déclaration au greffe ?
  • Quelle est la recevabilité des conclusions d’incident non régularisées dans le délai de l’article 909 du Code de procédure civile alors que cette partie n’a pas conclu au fond dans son délai, et au regard de l’avis de la Cour de cassation du 21 janvier 2013 ?

 

Certaines de ces questions nous ont particulièrement - et agréablement - agité les neurones !!!

Et à chaque fois, nous avons répondu dans un délai que nous qualifions d'extrêmement court, qui n'a pas du dépasser trois jours ouvrés pour celles pour lesquelles nous avons le plus tardé... et nous parlons sous le contrôle des confrères ayant eu recours à nos services, et qui pourront le cas échéant - au besoin sous l'anonymat - nous contredire si nos délais ont été en réalité plus longs.

des réponses dans un délai court

Au lancement de ce site de conseil en procédure civile en ligne, nous pensions que nous serions essentiellement - pour ne pas dire exclusivement - interrogés sur les problèmes d'application du décret dit Magendie du 9 décembre 2009. Bien entendu, il nous est souvent arrivé de nous prononcer sur des problèmes de recevabilité de conclusions et de caducité de déclaration d'appel, et de rédiger des conclusions d'incident sur ces points de procédure, ou d'aider à la rédaction de telles conclusions, mais cela ne constitue pas l'essentiel du domaine d'intervention.

des réponses sur tout problème en procédure civile

Alors, si vous aussi avez des problèmes de tout genre en procédure civile, et même s'il ne s'agit pas de procédure d'appel, et plus précisément de "procédure Magendie", n'hésitez pas à nous en faire part. Nous pourrons certainement faire quelque chose pour vous. Sinon, c'est la honte pour nous, et nous assumerons... enfin, nous essaierons...

Notre service n'est pas gratuit, évidemment, mais contrairement à ce qui relèverait de l'entraide entre confrères, "pour rendre service", nous engageons notre responsabilité dans la réponse que vous obtiendrez de notre part. Et nous ne répondrons que si nous savons. Dans le cas contraire - qui ne s'est pas posé jusqu'alors - nous devrons passer notre tour, et nous répondrons que nous ne savons pas... moment que notre ego redoute au plus haut point (le fameux syndrome de la page blanche).

des réponses qui engagent la responsabilité du cabinet

Alors, pour nous saisir, c'est par ici. Et pour savoir quel est notre service, c'est ici.

Bien entendu, même si vous n'avez aucun problème en procédure civile, vous êtes les bienvenus sur notre blog en procédure civile.

Auteur: 
Christophe LHERMITTE

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