Quelles conclusions pour 954 ?
Lundi 26 novembre 2018Actualité
La question qui est celle de savoir à quelles conclusions s'applique...
L'évocation... si je peux
Lundi 26 novembre 2018Actualité
L'évocation est une faculté laissée à la cour d'appel de juger des...
Les pouvoirs de la cour d'appel dépendent de ceux de la juridiction dont la décision est déférée en appel
Lundi 26 novembre 2018Jurisprudence
Le titre est un peu long mais je pense qu'il résume bien cet intéressant...
AJ et 908
Lundi 26 novembre 2018Jurisprudence
Par un arrêt du 15 novembre 2018 (Civ. 2e, 15 nov. 2018, n° 17-27.052),...
La signification de l'acte d'appel et seulement de l'acte d'appel
Lundi 26 novembre 2018Jurisprudence
Par un arrêt non publié du 15 novembre (Civ. 2e, 15 nov. 2018,...
"Ordonnance de référé statuant sur la compétence : appel particulier versus circuit court", par Corinne Bléry
Jeudi 22 novembre 2018Jurisprudence
Corinne Bléry nous offre un commentaire dans Dalloz concernant...
"La survivance de fait des anciens avoués", Dalloz Avocats n° 10 octobre 2018
Mardi 20 novembre 2018La profession d'avocat
Dalloz Avocats s'est penché sur le sort des avoués, supprimés qui ont...
Suspension et caducité de l'appel
Vendredi 16 novembre 2018Jurisprudence
La procédure civile réserve parfois de grande surprise.
Et bien entendu,...
Jury de spécialisation en... procédure d'appel
Mercredi 31 octobre 2018Actualité
Nous recevons un courrier de l'ordre, nous interrogeant sur notre notre...
Neuvièmes rencontres de procédure civile : la fin des questions de compétence ?
Mercredi 31 octobre 2018Actualité