Cause étrangère = support papier
Lundi 08 octobre 2018Jurisprudence
Je livre en intégralité un nouvel arrêt en matière de CPVE.
La Cour de...Appel provoqué et assignation
Lundi 08 octobre 2018Jurisprudence
Que de fois ai-je pu le plaider ce moyen de procédure !
Il y a encore peu...
Défaut des pièces au mémoire ampliatif
Lundi 08 octobre 2018Jurisprudence
Lorsque, notamment dans le cadre d'incidents, j'entends les confrères se...
Péremption et moyen "in limine litis"
Lundi 08 octobre 2018Jurisprudence
Un nouvel arrêt qui prend place dans cette construction jurisprudentielle...
Rétractation et demande incidente
Lundi 08 octobre 2018Jurisprudence
Il y a parfois de quoi s'y perdre dans la jurisprudence de la Cour de...
La seconde déclaration d'appel irrecevable
Lundi 08 octobre 2018Jurisprudence
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence concernant la seconde...
Pas de pièces, pas de jugement !?!
Jeudi 27 septembre 2018Actualité
Quelle est la marge manoeuvre du magistrat qui ouvre le dossier, et...
Communication électronique : le grand bazar !?!
Vendredi 14 septembre 2018Actualité
L'informatique est un outil magnifique, et la communication électronique...
Quel rôle de vérification du conseiller de la mise en état ?
Lundi 10 septembre 2018Actualité
J'ai pris connaissance d'un très intéressant commentaire de Medhi Kebir...
Article 37 de la Loi de 1991 à l'encontre d'un bénéficiaire de l'AJ ?
Lundi 10 septembre 2018Actualité