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Curieuse spécialisation que celle en procédure d'appel !

Elle existe, et...

Rien à voir, mais cela me rappelle une récente plaidoirie, dans le cadre...

Nous savons qu'en matière de procédure, le magistrat de la mise en état...

L'arrêt publié de la Cour de cassation permet d'avoir la réponse à une...

Ce n'est pas un arrêt publié.

Mais il est l'occasion de répondre à une...

L'appel est encore aujourd'hui une voie de réformation ou d'annulation.

Il...

Un litige oppose un maître de l'ouvrage à des entrepreneurs.

Le maître de...

En l'espèce, une partie forme un appel.

Mais cet appel est déclaré...

C'est un plaisir autant qu'un honneur pour moi de voir cet article...