Effet dévolutif : le non respect de la contradiction n'est pas la nullité d'un acte introductif d'instance
Lundi 04 juin 2018Jurisprudence
L'appel est encore aujourd'hui une voie de réformation ou d'annulation.
Il...
Le 478, c'est si j'veux
Lundi 04 juin 2018Jurisprudence
Un litige oppose un maître de l'ouvrage à des entrepreneurs.
Le maître de...
Quand un appel irrecevable produit néanmoins un effet salvateur pour qui a fauté
Lundi 04 juin 2018Jurisprudence
En l'espèce, une partie forme un appel.
Mais cet appel est déclaré...
Circuit court de droit : les obligations procédurales des parties en l'absence d'un avis de fixation - Gazette du Palais n° 17 du 15 mai 2018
Jeudi 17 mai 2018Actualité
C'est un plaisir autant qu'un honneur pour moi de voir cet article...
Formation Lamy en procédure d'appel - jeudi 14 juin 2018
Vendredi 04 mai 2018Formation
J'aurai à nouveau le plaisir d'intervenir pour Lamy Formation.
Evidemment,...
Où est passé le défenseur syndical dans le décret Magendie 2 du 6 mai 2017 ?, par Ch. Lhermitte
Mardi 24 avril 2018Actualité
Après un article sur le thème de la notification des actes de procédure...
Opposition à arrêt : l'échappatoire possible à l'irrecevabilité de conclure ?
Vendredi 13 avril 2018Procédure d'appel
Comme chacun sait, l'opposition est une voie de recours ordinaire, tout...Procédure d'appel en social - Conférence Lamy Social le 31 mai 2018
Mercredi 11 avril 2018Formation
Après celle du 2 février 2018, LAMY (WOLTERS KLUWERS) organise une...Notification des actes de procédure : sous quelles modalités entre un défenseur syndical et un avocat ?, par Ch. Lhermitte
Mardi 03 avril 2018Publication
Une première pour moi que cette publication dans une revue orientée droit...
Révocation de la clôture de l'instruction : chacun reste à sa place
Jeudi 15 mars 2018Jurisprudence