L'avocat, ce professionnel averti...
Vendredi 10 janvier 2020Jurisprudence
En soi, cet arrêt n'est pas, sauf erreur, une nouveauté.
Il n'en...
Appel papier et point de départ du délai 908
Vendredi 10 janvier 2020Jurisprudence
Une décision dont nous pouvons nous interroger si elle aurait peu être...
Radiation 526 : pas de recours... ou presque pas...
Vendredi 10 janvier 2020Jurisprudence
En voilà une décision intéressante, en ce qu'elle allumera une petite...
Honoraire de résultat et article 700
Vendredi 20 décembre 2019Honoraires, frais
Outre l'honoraire de postulation et l'honoraire pour l'assistance, l'avocat...
Les conclusions d'incident ne saisissent pas la cour
Mardi 10 décembre 2019Jurisprudence
La lecture du titre de ce billet ne vous apprendra rien, j'en conviens.
Quel plaisir que de lire les arrêts de cassation, dans un style inimitable...
Désistement : jusqu'à quel moment ?
Lundi 09 décembre 2019Jurisprudence
La question est souvent posée dans nos affaires de savoir jusque quand il...
L'annexe à la déclaration d'appel n'est pas la déclaration d'appel
Lundi 09 décembre 2019Jurisprudence
Un court arrêt que nous donne la Cour de cassation le 5 décembre 2019.
Même parmi les arrêts publiés, il en existe quelques uns qui se...
Réflexions sur l'impact de la présence d'un postulant sur le coût du procès en appel
Vendredi 06 décembre 2019Actualité
Certains ont peut-être pris connaissance du rapport de l'inspection...