Gare au dispositif des conclusions !
Jeudi 16 janvier 2020Jurisprudence
... car ça peut faire mal, très très mal...
Certainement un...
Un jour fixe et rien d'autre !
Jeudi 16 janvier 2020Jurisprudence
La Cour de cassation "confirme" sa jurisprudence.
Il manquera plus que...
OJME et autorité de chose jugée
Jeudi 16 janvier 2020Jurisprudence
Il me semble que cet arrêt est unique dans le sens où la Cour de...
L'article 911 exige une signification à partie
Jeudi 16 janvier 2020Jurisprudence
Encore une histoire extraordinaire, dans le sens où nous pouvons nous...
L'effet relatif des sanctions
Jeudi 16 janvier 2020Jurisprudence
Beaucoup ont découvert l'existence de l'article 524 après le décret du 9...
Appel incident par signification de conclusions
Vendredi 10 janvier 2020Jurisprudence
Alors là, c'est un arrêt auquel je ne m'attendais pas.
Et d'autant que...
L'avocat, ce professionnel averti...
Vendredi 10 janvier 2020Jurisprudence
En soi, cet arrêt n'est pas, sauf erreur, une nouveauté.
Il n'en...
Appel papier et point de départ du délai 908
Vendredi 10 janvier 2020Jurisprudence
Une décision dont nous pouvons nous interroger si elle aurait peu être...
Radiation 526 : pas de recours... ou presque pas...
Vendredi 10 janvier 2020Jurisprudence
En voilà une décision intéressante, en ce qu'elle allumera une petite...
Honoraire de résultat et article 700
Vendredi 20 décembre 2019Honoraires, frais
Outre l'honoraire de postulation et l'honoraire pour l'assistance, l'avocat...