Notification de la déclaration d'appel à l'avocat constitué entre temps ? (en circuit court)
Jeudi 21 novembre 2019Jurisprudence
C'est donc Rennes qui servira à mettre en application l'avis de la Cour de...
Le guide pratique "procédures d'appel" 2020-2021 (Dalloz, coll. Delmas Express) est en vente !
Mercredi 06 novembre 2019Actualité
Delmas express
2020-2021
Quel guide me direz-vous ?
En 2019, nous en serions encore à nous poser cette question ?
Cela me...
La simple demande de sursis à statuer constitue une diligence interruptive de péremption
Mardi 29 octobre 2019Jurisprudence
Avec des délais de procédure qui ont tendance à être particulièrement...
Motivation du rejet de la demande de révocation de clôture
Mardi 29 octobre 2019Jurisprudence
La révocation de la clôture, souvent (et improprement selon moi)...
Irrecevabilité des conclusions : quand on vous dit que c'est terminé, c'est terminé !
Mardi 29 octobre 2019Jurisprudence
Obstination ? Volonté d'obtenir un revirement de jurisprudence ? Ignorance...
Notification à l'avocat de première instance
Mardi 29 octobre 2019Jurisprudence
La lecture du titre enlève tout doute sur le contenu de ce post.
En...
Anéantissement des conclusions antérieures ?
Mardi 15 octobre 2019Jurisprudence
En soi, cet arrêt n'apporte rien de nouveau.
Il est surtout l'occasion...
Relevé d'office... d'une nullité pour vice de forme !
Mardi 15 octobre 2019Jurisprudence
Suite de la série des incidents de procédure qui ne devraient pas...
Le point de départ du délai 909 suppose une remise préalable des conclusions 908
Mardi 15 octobre 2019Jurisprudence
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant.
J'avoue ne...