Pièces non communiquées et non visées dans le bordereau ?
Lundi 24 juin 2019Jurisprudence
Une décision publiée, intéressante à bien des égards.
Elle concerne la...
Caducité et appel incident
Lundi 24 juin 2019Jurisprudence
Cet arrêt n'est pas publié.
La question posée est celle de la...
Le 911 concerne les conclusions, non l'assignation
Lundi 24 juin 2019Jurisprudence
Que de fois l'ai-je plaidé !
Et je devais encore le plaider vendredi...
Formation en procédure d'appel, à Albertville le 14 juin 2019
Jeudi 20 juin 2019Formation
Le barreau d'Albertville a eu l'excellente idée d'organiser une formation...
La force majeure en procédure d'appel
Mardi 18 juin 2019Jurisprudence
Le décret du 6 mai 2017 a introduit dans le Code de procédure civile dans...
Mention de spécialisation "procédure d'appel" pour tous !
Lundi 10 juin 2019Actualité
Avec la disparition de la profession d'avoué, en 2012, est née une...
Le renvoi de cassation est... un bref délai...
Lundi 03 juin 2019Jurisprudence
Le petit coup de gueule de la journée, qui fait suite à la lecture d'une...
Les Smet (Hallyday) : compétence? Et après ?
Mercredi 29 mai 2019Actualité
Un peu de people sur ce blog.
On aime bien ça aussi. Ça change.
Il...
Erreur matérielle et représentation obligatoire
Lundi 27 mai 2019Jurisprudence
Il y a des évidences qu'il faut parfois rappeler.
Encore que, s'agit-il...
Diligences interruptives et instances multiples
Lundi 27 mai 2019Jurisprudence