Le caractère non avenu de l'effet interruptif après la saisine d'une juridiction d'appel incompétente
Mardi 09 juillet 2019Jurisprudence
Nous le savons depuis quelques temps maintenant.
Mais la Cour de...
Vente du fonds de commerce et perte de la personnalité morale
Lundi 08 juillet 2019Jurisprudence
Il existe parfois un flou en la matière, avec la vente du fonds de...
Effet dévolutif et fin de non-recevoir
Mardi 02 juillet 2019Jurisprudence
Encore du haut vol dans cet arrêt de cour d'appel du 2 juillet 2019 dont...
La suppression de la territorialité n'est pas la suppression de la postulation
Mardi 02 juillet 2019Actualité
A la suite du questionnaire adressé à la profession sur "l'avenir de la...
Recours en révision en matière prud'homale : avec ou sans présentation obligatoire ?
Lundi 01 juillet 2019Jurisprudence
Cet arrêt n'est pas publié.
Cependant, il me semble qu'il aurait pu...
Délai et premier jour ouvrable
Lundi 01 juillet 2019Jurisprudence
Il est des décisions très étonnantes. Une partie se voit signifier un...
Pièces non communiquées et non visées dans le bordereau ?
Lundi 24 juin 2019Jurisprudence
Une décision publiée, intéressante à bien des égards.
Elle concerne la...
Caducité et appel incident
Lundi 24 juin 2019Jurisprudence
Cet arrêt n'est pas publié.
La question posée est celle de la...
Le 911 concerne les conclusions, non l'assignation
Lundi 24 juin 2019Jurisprudence
Que de fois l'ai-je plaidé !
Et je devais encore le plaider vendredi...
Formation en procédure d'appel, à Albertville le 14 juin 2019
Jeudi 20 juin 2019Formation
