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Mention de spécialisation "procédure d'appel" pour tous !

Lundi 10 juin 2019

Actualité

 

Avec la disparition de la profession d'avoué, en 2012, est née une...

Aucun commentaire

Le renvoi de cassation est... un bref délai...

Lundi 03 juin 2019

Jurisprudence

Le petit coup de gueule de la journée, qui fait suite à la lecture d'une...

2 commentaires

Les Smet (Hallyday) : compétence? Et après ?

Mercredi 29 mai 2019

Actualité

Un peu de people sur ce blog.

On aime bien ça aussi. Ça change.

Il...

5 commentaires

Erreur matérielle et représentation obligatoire

Lundi 27 mai 2019

Jurisprudence

Il y a des évidences qu'il faut parfois rappeler.

Encore que, s'agit-il...

Aucun commentaire

Diligences interruptives et instances multiples

Lundi 27 mai 2019

Jurisprudence

Depuis quelques temps, nous constatons que les problèmes de péremption...

2 commentaires

Concentration des moyens (suite)

Lundi 27 mai 2019

Jurisprudence

Un arrêt de cassation dont je ne ferai pas un long discours.

Je vous invite...

Aucun commentaire

Les paiements n'interrompent pas le délai de péremption

Lundi 27 mai 2019

Jurisprudence

Nous aimons bien les décisions en matière de péremption.

Ici, il s'agit...

Aucun commentaire

Avant l'heure, c'est pas l'heure

Lundi 27 mai 2019

Jurisprudence

Cet arrêt me parle d'autant plus qu'il s'agit d'un point de procédure que...

4 commentaires

Déféré : preuve de la remise de l'acte dans le délai

Lundi 27 mai 2019

Jurisprudence

Il n'est pas suffisant d'avoir raison. Encore faut-il pouvoir le...

Aucun commentaire

Mention du recours dans l'acte de notification

Lundi 27 mai 2019

Jurisprudence

Rien que de très classique dans cet arrêt de la Cour de cassation.

Une...

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