L'imbrication des obligations n'est pas l'indivisibilité
Mardi 09 avril 2019Jurisprudence
Nous savons qu'au rebours de la péremption, la caducité peut n'être que...
Interruption de la prescription et caducité de la demande en justice
Mardi 09 avril 2019Jurisprudence
Encore un arrêt rendu sur le fondement de l'article 2241 du Code civil, et...
Envie d’intégrer le cabinet en collaboration ?
Mardi 05 mars 2019Actualité
Mon associé Yvonnick GAUTIER étant appelé à rejoindre prochainement un...
Un désistement... emporte extinction de l'instance
Mardi 26 février 2019Jurisprudence
La Cour de cassation rend une décision de bon sens, en tout point logique...
Conclusions... jusqu'à la clôture de l'instruction
Mardi 26 février 2019Jurisprudence
Le 912 n'a pas fait beaucoup parler de lui.
Néanmoins, la Cour de cassation...
Preuve de la remise des actes de procédure par voie électronique
Mardi 26 février 2019Jurisprudence
S'il est aisé de prouver l'envoi d'un message et sa remise au greffe de la...
La certitude du domicile connu de l'étude de l'huissie
Mardi 26 février 2019Jurisprudence
Il me semble que la jurisprudence sanctionnant un manque de diligences de...
La rigueur du jour fixe
Mardi 26 février 2019Jurisprudence
C'est un arrêt non publié de la Cour de cassation qui a retenu mon...
La saisie immobilière, une matière indivisible
Mardi 26 février 2019Jurisprudence
C'est un arrêt publié de la Cour de cassation qui nous intéresse ici à...
Sur déféré, la cour d'appel reste une cour d'appel
Lundi 18 février 2019Jurisprudence