Conclusions... jusqu'à la clôture de l'instruction
Mardi 26 février 2019Jurisprudence
Le 912 n'a pas fait beaucoup parler de lui.
Néanmoins, la Cour de cassation...
Preuve de la remise des actes de procédure par voie électronique
Mardi 26 février 2019Jurisprudence
S'il est aisé de prouver l'envoi d'un message et sa remise au greffe de la...
La certitude du domicile connu de l'étude de l'huissie
Mardi 26 février 2019Jurisprudence
Il me semble que la jurisprudence sanctionnant un manque de diligences de...
La rigueur du jour fixe
Mardi 26 février 2019Jurisprudence
C'est un arrêt non publié de la Cour de cassation qui a retenu mon...
La saisie immobilière, une matière indivisible
Mardi 26 février 2019Jurisprudence
C'est un arrêt publié de la Cour de cassation qui nous intéresse ici à...
Sur déféré, la cour d'appel reste une cour d'appel
Lundi 18 février 2019Jurisprudence
Titre assez énigmatique, j'en conviens.
Nous avons déjà vu que sur appel,...
Pour avoir conclu dans son délai... il faut avoir effectivement conclu
Lundi 18 février 2019Jurisprudence
Pas de publication pour cet arrêt de cassation.
Il n'apporte rien de...
Indivisibilité en matière d'admission de créance
Jeudi 24 janvier 2019Jurisprudence
Cet arrêt n'est pas publié.
Il est étonnant car il est difficilement...
Nullité de fond : l'irrégularité couverte par l'assignation
Jeudi 24 janvier 2019Jurisprudence
Les faits sont assez curieux.
Dans le cadre d'une saisie immobilière, un...
Formation EDAGO le 1er février 2019 à Rennes (Bruz) - La procédure prud'homale (1ère instance et appel)
Jeudi 10 janvier 2019Formation
