La force majeure en procédure d'appel
Mardi 18 juin 2019Jurisprudence
Le décret du 6 mai 2017 a introduit dans le Code de procédure civile dans...
Mention de spécialisation "procédure d'appel" pour tous !
Lundi 10 juin 2019Actualité
Avec la disparition de la profession d'avoué, en 2012, est née une...
Le renvoi de cassation est... un bref délai...
Lundi 03 juin 2019Jurisprudence
Le petit coup de gueule de la journée, qui fait suite à la lecture d'une...
Les Smet (Hallyday) : compétence? Et après ?
Mercredi 29 mai 2019Actualité
Un peu de people sur ce blog.
On aime bien ça aussi. Ça change.
Il...
Erreur matérielle et représentation obligatoire
Lundi 27 mai 2019Jurisprudence
Il y a des évidences qu'il faut parfois rappeler.
Encore que, s'agit-il...
Diligences interruptives et instances multiples
Lundi 27 mai 2019Jurisprudence
Depuis quelques temps, nous constatons que les problèmes de péremption...
Concentration des moyens (suite)
Lundi 27 mai 2019Jurisprudence
Un arrêt de cassation dont je ne ferai pas un long discours.
Je vous invite...
Les paiements n'interrompent pas le délai de péremption
Lundi 27 mai 2019Jurisprudence
Nous aimons bien les décisions en matière de péremption.
Ici, il s'agit...
Avant l'heure, c'est pas l'heure
Lundi 27 mai 2019Jurisprudence
Cet arrêt me parle d'autant plus qu'il s'agit d'un point de procédure que...
Déféré : preuve de la remise de l'acte dans le délai
Lundi 27 mai 2019Jurisprudence