Erreur sur le nom de l'appelant dans la déclaration d'appel...
Mardi 15 octobre 2019Jurisprudence
Il existe des incidents assez improbables, et même assez osé.
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Jeudi 03 octobre 2019Jurisprudence
Appel en matière d'exception d'incompétence.
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Les actes de procédure, c'est par voie électronique, exclusivement !
Lundi 30 septembre 2019Jurisprudence
En appel, les recours sont habituellement effectué par une déclaration...
Changement d'adresse !
Mardi 24 septembre 2019Anecdotes et vie du cabinet
Cabinet LHERMITTE & Associés
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Le cabinet est dans les cartons...
Lundi 16 septembre 2019Anecdotes et vie du cabinet
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L'intimé irrecevable et son droit à s'expliquer
Lundi 16 septembre 2019Jurisprudence
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Vendredi 13 septembre 2019Jurisprudence
Rien que nous ne connaissions déjà avec cet arrêt de cassation.
C'est...
Demande contre un intervenant forcée : irrecevabilité... à la demande
Vendredi 13 septembre 2019Jurisprudence
Le principe en appel est que seules les parties en première instance...
Des nouvelles du front
Jeudi 12 septembre 2019Anecdotes et vie du cabinet
Le blog a connu une période de calme ces dernières semaines, habituelle...
"Nonobstant toute disposition contraire..."
Mardi 16 juillet 2019Jurisprudence
La Cour de cassation répond à une interrogation, et à une divergence de...