Notification par LRRA et présomption de notification à personne
Jeudi 05 décembre 2019Jurisprudence
Une fois n'est pas coutume, ce n'est pas un arrêt nouveau que je cite...
L'intimé muet a néanmoins son mot à dire, ou presque...
Jeudi 21 novembre 2019Jurisprudence
On sait, et on doit savoir, que l'intimé qui a loupé une diligence...
Notification de la déclaration d'appel à l'avocat constitué entre temps ? (en circuit ordinaire)
Jeudi 21 novembre 2019Jurisprudence
La Cour de cassation a eu l'occasion de préciser, par cet arrêt, que son...
Péremption relevée d'office et entrée en vigueur
Jeudi 21 novembre 2019Jurisprudence
Le décret du 6 mai 2017 a prévu que la péremption peut désormais être...
Notification de la déclaration d'appel à l'avocat constitué entre temps ? (en circuit court)
Jeudi 21 novembre 2019Jurisprudence
C'est donc Rennes qui servira à mettre en application l'avis de la Cour de...
Le guide pratique "procédures d'appel" 2020-2021 (Dalloz, coll. Delmas Express) est en vente !
Mercredi 06 novembre 2019Actualité
Delmas express
2020-2021
Quel guide me direz-vous ?
En 2019, nous en serions encore à nous poser cette question ?
Cela me...
La simple demande de sursis à statuer constitue une diligence interruptive de péremption
Mardi 29 octobre 2019Jurisprudence
Avec des délais de procédure qui ont tendance à être particulièrement...
Motivation du rejet de la demande de révocation de clôture
Mardi 29 octobre 2019Jurisprudence
La révocation de la clôture, souvent (et improprement selon moi)...
Irrecevabilité des conclusions : quand on vous dit que c'est terminé, c'est terminé !
Mardi 29 octobre 2019Jurisprudence
Obstination ? Volonté d'obtenir un revirement de jurisprudence ? Ignorance...