Les conclusions d'incident ne saisissent pas la cour
Mardi 10 décembre 2019Jurisprudence
La lecture du titre de ce billet ne vous apprendra rien, j'en conviens.
Quel plaisir que de lire les arrêts de cassation, dans un style inimitable...
Désistement : jusqu'à quel moment ?
Lundi 09 décembre 2019Jurisprudence
La question est souvent posée dans nos affaires de savoir jusque quand il...
L'annexe à la déclaration d'appel n'est pas la déclaration d'appel
Lundi 09 décembre 2019Jurisprudence
Un court arrêt que nous donne la Cour de cassation le 5 décembre 2019.
Même parmi les arrêts publiés, il en existe quelques uns qui se...
Réflexions sur l'impact de la présence d'un postulant sur le coût du procès en appel
Vendredi 06 décembre 2019Actualité
Certains ont peut-être pris connaissance du rapport de l'inspection...
Notification par LRRA et présomption de notification à personne
Jeudi 05 décembre 2019Jurisprudence
Une fois n'est pas coutume, ce n'est pas un arrêt nouveau que je cite...
L'intimé muet a néanmoins son mot à dire, ou presque...
Jeudi 21 novembre 2019Jurisprudence
On sait, et on doit savoir, que l'intimé qui a loupé une diligence...
Notification de la déclaration d'appel à l'avocat constitué entre temps ? (en circuit ordinaire)
Jeudi 21 novembre 2019Jurisprudence
La Cour de cassation a eu l'occasion de préciser, par cet arrêt, que son...
Péremption relevée d'office et entrée en vigueur
Jeudi 21 novembre 2019Jurisprudence
Le décret du 6 mai 2017 a prévu que la péremption peut désormais être...