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En cette période de crise, nous sommes dans un flou qui n'a rien...

Le décret du 6 mai 2017 avait modifié les règles en matières d'appel en...

Pour un appel formé le 30 mars 2020, en circuit ordinaire, le délai...

Il s'agit de projets.

Rapidement, je mets ce qui affecte la...

Dans le cadre de la crise suite à l’épidémie de COVID-19 le...

La Cour de cassation a dû se répéter avec cet arrêt qui a un air de...

Etonnant que cet arrêt de cassation qui, pour des raisons assez...

Je vous l'accorde, le titre ne donne pas beaucoup d'indices.

Mais pour...

Une décision de bon sens, et dont la portée dépassera celle de la seule...

Il y a quelques temps que nous n'avions pas évoqué la concentration des...