Mention du risque de ne pas constituer avocat : vice de forme ?
Jeudi 11 juin 2020Jurisprudence
En voilà une décision intéressante.
Et pourtant, sauf erreur, elle ne...
Le déféré n'est pas un recours
Jeudi 11 juin 2020Jurisprudence
Encore une fois, rien de nouveau dans cet arrêt qui est conforme avec la...
Il ne suffit d'être constitué...
Jeudi 11 juin 2020Jurisprudence
Ce n'est pas une nouveauté que nous donne la Cour de cassation avec cet...
Communication électronique : qu'est-ce qui change en appel avec l'arrêté du 20 mai 2020 ?
Lundi 25 mai 2020Actualité
Comme vu dans un précédent post, l'arrêté du 20 mai 2020 (Arrêté...
Arrêté du 20 mai 2020 : quand "l'auxiliaire de justice" devient "l'avocat"
Lundi 25 mai 2020Actualité
Comme tout lecteur du blog le sait, la communication électronique en appel...
Quelques réflexions sur les "délais Covid-19" : conséquences de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, personne demeurant à l'étranger ?!?
Jeudi 14 mai 2020Actualité
Il devient assez difficile de s'y retrouver dans les nouveaux délais,...
Ordonnance de clôture : quel impact des ordonnances du 25 mars 2020 ?
Mercredi 01 avril 2020Actualité
En cette période de crise, nous sommes dans un flou qui n'a rien...
AJ et appel : quid du délai pour l'appel formé avant l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2017 ?
Lundi 30 mars 2020Jurisprudence
Le décret du 6 mai 2017 avait modifié les règles en matières d'appel en...
Faut-il faire appel tout de suite ou différer son acte d'appel ?
Lundi 30 mars 2020Actualité
Pour un appel formé le 30 mars 2020, en circuit ordinaire, le délai...
Mesures affectant la procédure civile en raison de l'épidémie de Covid-19
Jeudi 26 mars 2020Actualité
Il s'agit de projets.
Rapidement, je mets ce qui affecte la...