L'intimé irrecevable en ses pièces et conclusions profite encore du jugement
Mercredi 08 juillet 2020Jurisprudence
La Cour de cassation a déjà eu l'occasion de se prononcer sur cette...
OJME et appel en matière d'exception d'incompétence
Mercredi 08 juillet 2020Jurisprudence
La Cour de cassation tient le cap sur la jurisprudence concernant l'appel...
Notification de DA à l'avocat : je fais, ou je fais pas ?
Mercredi 08 juillet 2020Jurisprudence
Nous savions déjà que si un avocat est constitué "entre temps", il faut...
Quand j'ai oublié une partie dans mon acte d'appel...
Mercredi 08 juillet 2020Jurisprudence
Ce n'est pas nouveau, et c'est une question qui revient de temps à...
RG erroné des conclusions ? On s'en... moque !
Mercredi 08 juillet 2020Jurisprudence
Le titre ne vous dira pas grand chose, et seule la lecture de cet...
Effet dévolutif de l'appel... ça peut faire mal, très mal...
Vendredi 03 juillet 2020Jurisprudence
Nous savions que la Cour de cassation serait amené à se prononcer sur la...
908 : une remise des conclusions au greffe suffit !
Vendredi 03 juillet 2020Actualité
Je livre rapidement cet arrêt de la Cour de cassation que j’attendais...
Remise physique ou LRAR vs mail...
Vendredi 26 juin 2020Jurisprudence
C'est un arrêt en matière électoral, mais sa portée est à mon avis...
Le moyen de caducité n'est pas d'ordre public
Vendredi 26 juin 2020Jurisprudence
C'est ce que je pense pouvoir retenir de cet arrêt de cassation qui ne...
Pas de délai 908 sur opposition
Jeudi 11 juin 2020Jurisprudence
On s'en doutait depuis longtemps, et on le sait depuis peu.
Pas de...