La signification... peut être une notification
Jeudi 29 octobre 2020Procédure d'appel
Le renvoi de cassation est une procédure bien étrange, qui emprunte au...
Le délai pour conclure à l'intimé en circuit court
Jeudi 29 octobre 2020Procédure d'appel
Le 15 mai 2018, la Gazette du Palais publiait un atricle intitulé "circuit...
Notification de DA à l'avocat constitué ? Pas nécessaire...
Jeudi 29 octobre 2020Procédure d'appel
La Cour de cassation nous a déjà donné sa version de l'article 902, et...
Le désistement de l'appel... peut emporter acquiescement au jugement
Vendredi 23 octobre 2020Procédure d'appel
Nous avons souvent eu l'occasion d'évoquer le magique article 2241 du Code...
Appel motivé... dans l'acte pas dans la requête premier président
Vendredi 23 octobre 2020Procédure d'appel
Une décision dont la rigueur en fera rager certains.
Un appelant, en...
Deux appels pour une instance unique
Jeudi 22 octobre 2020Procédure d'appel
Dans un ouvrage que je recommande fortement (Procédures d'appel, Dalloz...
Notification à l'avocat constitué après la remise des conclusions
Vendredi 09 octobre 2020Encore un de ces arrêts qui étonnent.
Comment une cour d'appel, sur...
Interruption 2241 et point de départ du nouveau délai ?
Vendredi 09 octobre 2020Même si l'on s'en doutait, nous voilà fixé.
De quoi je vous parle ?
Du...
Appel irrégulier et réitération de l’appel
Vendredi 09 octobre 2020Jurisprudence
C’est un arrêt intéressant qui est rendu ici par la Cour de cassation.
Un...
L’appel incident et l’appel principal irrecevable
Vendredi 09 octobre 2020Jurisprudence
Ce n’est pas une nouveauté que nous sort la Cour de cassation, mais c’est...