Notification à l'avocat constitué après la remise des conclusions
Vendredi 09 octobre 2020Encore un de ces arrêts qui étonnent.
Comment une cour d'appel, sur...
Interruption 2241 et point de départ du nouveau délai ?
Vendredi 09 octobre 2020Même si l'on s'en doutait, nous voilà fixé.
De quoi je vous parle ?
Du...
Appel irrégulier et réitération de l’appel
Vendredi 09 octobre 2020Jurisprudence
C’est un arrêt intéressant qui est rendu ici par la Cour de cassation.
Un...
L’appel incident et l’appel principal irrecevable
Vendredi 09 octobre 2020Jurisprudence
Ce n’est pas une nouveauté que nous sort la Cour de cassation, mais c’est...
Un désistement qui ne vaut pas acquiescement
Lundi 28 septembre 2020Procédure civile
Le désistement doit être manié avec précaution, car il emporte des...
Pour échapper à une caducité 908... demandez un circuit court !
Lundi 28 septembre 2020Procédure d'appel
Un appelant se plante dans son délai pour conclure 908, et encourt la...
Absence de demande de réformation ou d'annulation dans le dispositif... c'est plus grave qu'on ne le pensait...
Jeudi 24 septembre 2020Procédure civile
L’appel est une voie de réformation ou d’annulation du jugement (C....
La cour d'appel ne peut tenir compte... de conclusions irrecevables...
Lundi 21 septembre 2020Procédure d'appel
En procédure civile, nous rencontrons parfois des décisions pour le moins...
Pas de pourvoi en cas de déféré
Lundi 21 septembre 2020Procédure civile
Nous avons là le genre d'arrêt improbable.
Comment la Cour de...
Demande de réformation ou d'annulation dans le dispositif : la Cour de cassation sème le trouble...
Lundi 21 septembre 2020Procédure d'appel
En a-t-on fait trop dire à l'arrêt (non publié) du 30 janvier 2019 ?