Le juge doit viser les bonnes conclusions
Mercredi 25 novembre 2020Procédure civile
Il y a des cassations qui, pour un magistrat, doivent avoir des goûts...
Caducité : 908 ou 911 ?
Mardi 24 novembre 2020Procédure d'appel
En reprenant un dossier, je tombe sur un arrêt sur déféré du 5 avril...
Annulation, réformation, on patauge...
Mardi 24 novembre 2020Procédure d'appel
Je suis constitué (postulant) en défense sur un appel.
La déclaration...
Appel contre une société dissoute : tout est possible !
Vendredi 20 novembre 2020Procédure d'appel
Dans la loi des séries, j'ai rencontré, à deux reprises, à quelques...
La seconde déclaration d'appel étendant les chefs du jugement
Jeudi 19 novembre 2020Procédure d'appel
Et un de plus !
La Cour de cassation continue de jouer les maçons, et...
La radiation n'empêche pas un appel incident
Jeudi 19 novembre 2020Procédure d'appel
Deux parties font apel du même jugement.
Sur l'un des appels, le CME...
Le désistement qui n'emporte pas acquiescement
Jeudi 29 octobre 2020Procédure d'appel
Comme vous avez pu le constater, un nouveau désistement émerge.
C'est celui...
En appel, il ne faut pas se tromper d'intimé
Jeudi 29 octobre 2020Procédure d'appel
Lorsqu'il y a une erreur dans l'intitulé de l'intimé, il est parfois...
Jour fixe : la requête n'est pas une option
Jeudi 29 octobre 2020Procédure d'appel
Avis très intéressant de la Cour de cassation (Cass. 2e civ., 22 oct....
L'acte d'appel, c'est... l'acte d'appel
Jeudi 29 octobre 2020Procédure d'appel
Un petit air de réchauffé dans cet arrêt de cassation qui refuse la...