795 2° du CPC : erreur de rédaction ?
Vendredi 08 janvier 2021Actualité
En relisant l'article 795 du Code procédure civile, et le décret du 27...
Quand le dossier vient à l'audience, et que le timbre n'a pas été acquitté !
Mardi 05 janvier 2021Anecdotes et vie du cabinet
Petite anecdote d'audience.
Un dossier est appelé à l'audience par le...
L'annexe et l'effet dévolutif
Mardi 22 décembre 2020Procédure d'appel
Qui a l'occasion de lire un peu ce que j'écris par-ci et par-là sait...
Timing de l'exception de nullité
Lundi 14 décembre 2020Procédure civile
En procédure, il y a des points délicats, techniques.
Mais il y a aussi des...
La rétractation n'est pas un préalable obligatoire
Lundi 14 décembre 2020Procédure civile
Les procédures que l'on manie moins, pour ne pas dire quasiment jamais,...
Péremption, avant tout autre moyen
Lundi 14 décembre 2020Procédure civile
La péremption, cet incident d'instance tant redouté par les avocats, est...
Jugement d'incompétence et appel : ne pas oublier les conclusions !
Lundi 14 décembre 2020Nous savons tous que l'appel en matière de jugement statuant sur une...
CME et FNR : vous avez pensé au cadeau de Noël de votre adversaire ?
Dimanche 13 décembre 2020Procédure d'appel
Par "sécurité, au cas où, vous avez saisi le CME d'un incident portant...
DA nulle et effet interruptif
Mercredi 09 décembre 2020Procédure d'appel
Le 16 octobre 2014, est née une jurisprudence aujourd'hui abondante...
Appel provoqué d'une partie non intimée
Mercredi 09 décembre 2020Procédure d'appel
Il est rare qu'il soit fait application de l'article 549 du CPC, dont...