Jugement d'incompétence et appel : ne pas oublier les conclusions !
Lundi 14 décembre 2020Nous savons tous que l'appel en matière de jugement statuant sur une...
CME et FNR : vous avez pensé au cadeau de Noël de votre adversaire ?
Dimanche 13 décembre 2020Procédure d'appel
Par "sécurité, au cas où, vous avez saisi le CME d'un incident portant...
DA nulle et effet interruptif
Mercredi 09 décembre 2020Procédure d'appel
Le 16 octobre 2014, est née une jurisprudence aujourd'hui abondante...
Appel provoqué d'une partie non intimée
Mercredi 09 décembre 2020Procédure d'appel
Il est rare qu'il soit fait application de l'article 549 du CPC, dont...
Le Code de procédure, dans sa version issue du décret du 27 novembre 2020
Mardi 01 décembre 2020Actualités
Sous réserve d'éventuelles erreurs, vous pouvez consulter dans le document...
Jamais 2 (magistrats) sans 3 (magistrats)
Vendredi 27 novembre 2020Procédure civile
Un motif de "cassation" (nullité en vrai) peu banal.
Une ordonnance CME...
Sort de l'appel incident en cas de radiation 524 sur son appel ?
Vendredi 27 novembre 2020Procédure d'appel
Il importe peu que l’appelant incident, par ailleurs appelant principal,...
Elargissement de l'intimation et indivisibilité
Vendredi 27 novembre 2020Procédure d'appel
Allez, en substance, voici ce que nous dit la Cour de cassation : si un...
Cour d'appel incompétente, et irrecevabilité de l'appel
Jeudi 26 novembre 2020Procédure d'appel
J'ai écrit il y a peu, à l'occasion de la saisine d'une cour d'appel...
Remise des conclusions sans les conclusions ? A la cour de la démontrer
Jeudi 26 novembre 2020Procédure d'appel
Un incident curieux, je trouve.
Un appelant fait le nécessaire pour...